vendredi 11 avril 2008

Le Parlement adopte le Traité de Lisbonne

Bruxelles, Le 11 avril 2008

Le Parlement belge a adopté ce 10 avril le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht exprime sa satisfaction : « Il est important que le Traité de Lisbonne entre en vigueur l’année prochaine car il renforce la légitimité démocratique de l’Union. Cette plus grande légitimité démocratique se traduira concrètement par un meilleur contrôle parlementaire. Hormis dans un nombre limité de cas, les actes législatifs de l’Union seront adoptés conjointement par le Conseil des Ministres et par le Parlement Européen. Les compétences du Parlement Européen en matière budgétaire seront élargies et son rôle renforcé en matière de conclusion d’accords internationaux » indique le Ministre qui ajoute « Les parlements nationaux seront eux aussi plus étroitement impliqués dans l’intégration européenne. C’est ainsi que les parlements nationaux contrôleront les propositions législatives de la Commission en vaillant au respect du principe de subsidiarité ».

« Le Traité de Lisbonne renforce également l’effectivité de l’Union. Les institutions sont rénovées et le vote à la majorité qualifiée est étendu à une série de domaines » précise également le Ministre De Gucht.

Source: Communiqué de presse de Karel De Gucht

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