lundi 7 juillet 2008

Message de Yves Salesse

Message de Yves Salesse (initiateur de la campagne du Non de gauche au TCE en France; auteur du "Manifest voor een ander Europa" (Academia Press 2004).

Le Non irlandais, après les Non français et néerlandais, montre que les peuples ne se reconnaissent pas dans l'actuelle construction européenne. les chefs d'Etat et de gouvernement prétendent poursuivre celle-ci sans légitimité populaire. C'est évidemment une impasse.

Nous ne sommes pas contre l'Europe: nous voulons une autre Europe. A l'Europe des décisions de sommet nous opposon l'Europe démocratique. A l'Europe de la concurrence généralisée, nous opposons l'Europe de la solidarité et l'entraide. A l'Europe des puissances financières nous opposons l'Europe des peuples. Pour cela, nous proposons une refondation de la construction européenne sur de nouvelles bases, avec un nouveau texte fondateur soumis aux peuples et approuvés par eux.

La première chose est de respecter le Non qui vient d'être émis par les Irlandais. le processus de ratification du traité de Lisbonne doit être interrompu.

lundi 16 juin 2008

Référendum en Irlande : réaction d’Olivier Chastel

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, chargé de la préparation de la Présidence européenne de la Belgique Olivier Chastel regrette le résultat du référendum irlandais et respecte la volonté populaire telle qu’elle s’est exprimée au terme d’un débat intense sur l’avenir de l’Europe. Pour M. Chastel : « Il faut éviter de jeter l’opprobre sur l’Irlande, les expériences précédentes prouvent que les échecs référendaires ont des causes variées et complexes ».

La construction européenne demeure un projet d’avenir enthousiasmant pour les citoyens européens. Il faut que ceux-ci se l’approprient. Cela reste difficile en Irlande, comme ailleurs. Cela mettra aussi du temps, compte tenu des arguments simplistes et démagogiques que les eurosceptiques opposent au projet européen.

L’intégration européenne ne sera jamais un « long fleuve tranquille ». Elle est fondée sur des textes dont la complexité est indéniable. Ce manque de lisibilité s’est accru avec le temps et avec la nécessité de composer à 27. C’est elle qui suscite la perplexité voir la méfiance des citoyens.

Pour Olivier Chastel : « le sujet sera abordé tant au Conseil Affaires générales qu’au Conseil européen et nous y plaiderons avec force pour la poursuite du processus de ratification quitte à examiner, le cas échéant, les moyens de surmonter le problème irlandais par la différenciation, c'est-à-dire la possibilité pour l’Irlande renoncer à certaines des avancées contenues dans le Traité de Lisbonne ».


Source: communiqué d'Olivier Chastel

dimanche 15 juin 2008

Leterme et De Gucht déplorent le non irlandais au traité de Lisbonne

Le Premier ministre Yves Leterme et son ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, ont regretté vendredi l'issue négative du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, alors qu'il semble de plus en plus certain que le "non" l'a emporté. Dans un communiqué, le chef du gouvernement fédéral a souhaité que la situation créée par ce rejet du traité soit "évaluée dans le calme". "Plus particulièrement, il convient d'examiner les possibilités existantes pour assurer quand même l'entrée en vigueur du traité et y associer l'Irlande. En aucun cas, l'Union ne peut être freinée dans son élan à la suite de ce résultat", a-t-il souligné. Le chef de la diplomatie belge s'est dit, quant à lui, persuadé que le vote exprimé ne traduit pas un rejet par la population irlandaise de la construction européenne mais démontre au contraire une nouvelle fois la nécessité d'une réforme des institutions européennes afin de rendre leur fonctionnement plus transparent et plus compréhensible pour la population de l'Union européenne, ce qui est précisément une des raisons d'être du traité de Lisbonne. (GFR)

lundi 19 mai 2008

Susan George: "Europe deserves much better than the Lisbon Treaty"

"We must avoid adopting an ill-conceived charter that places too much faith in the market and a US-led Nato."

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vendredi 11 avril 2008

Le Parlement adopte le Traité de Lisbonne

Bruxelles, Le 11 avril 2008

Le Parlement belge a adopté ce 10 avril le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht exprime sa satisfaction : « Il est important que le Traité de Lisbonne entre en vigueur l’année prochaine car il renforce la légitimité démocratique de l’Union. Cette plus grande légitimité démocratique se traduira concrètement par un meilleur contrôle parlementaire. Hormis dans un nombre limité de cas, les actes législatifs de l’Union seront adoptés conjointement par le Conseil des Ministres et par le Parlement Européen. Les compétences du Parlement Européen en matière budgétaire seront élargies et son rôle renforcé en matière de conclusion d’accords internationaux » indique le Ministre qui ajoute « Les parlements nationaux seront eux aussi plus étroitement impliqués dans l’intégration européenne. C’est ainsi que les parlements nationaux contrôleront les propositions législatives de la Commission en vaillant au respect du principe de subsidiarité ».

« Le Traité de Lisbonne renforce également l’effectivité de l’Union. Les institutions sont rénovées et le vote à la majorité qualifiée est étendu à une série de domaines » précise également le Ministre De Gucht.

Source: Communiqué de presse de Karel De Gucht

mardi 8 avril 2008

Le droit européen contre l'Europe sociale

Communiqué de SOLIDAIRES

Coup sur coup, en quelques semaines, la Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts redéfinissant les rapports entre le droit européen et le droit du travail existant au niveau national.

Après l'arrêt Viking concernant la Finlande et l'arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c'est maintenant au tour de l'Allemagne d'être touchée avec l'arrêt Rüffert.

Les arrêts Viking et Laval-Vaxholm condamnaient l'action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second. L'arrêt Rüffert condamne le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise une loi obligeant les entreprises de travaux publics à appliquer la convention collective du secteur dans le cas de passage de marchés publics. L'entreprise polonaise avait refusé de le faire en ne payant à ces ouvriers que 50 % du salaire minimum prévu par la convention collective.

Dans les trois cas, l'argumentation de la Cour est la même. Elle considère que l'égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la « libre prestation de service » garantie par l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne, article repris intégralement dans le traité de Lisbonne. Le dumping social est explicitement justifié : « imposer aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge éco - nomique supplémentaire qui est susceptible de prohiber, de gêner ou de rendre moins attrayante l'exécution de leurs prestations dans l'État membre d'accueil (ï¿?) est susceptible de constituer une restriction au sens de l'article 49 CE » (point 37, arrêt Rüppert).

La libre prestation de services l'emporte sur les droits des salariés et les normes sociales nationales.

La Cour peut, au nom de la liberté du commerce, limiter l'action syndicale et les droits des salariés.

C'est le détricotage des droits sociaux qui est ainsi programmé.

Dans cette situation, il est de la responsabilité du mouvement syndical en Europe, et, plus largement, celle des mouvements sociaux et citoyens, de construire les rapports de forces nécessaires pour bloquer les processus en cours et imposer une législation européenne qui permette l'harmonisation par le haut des droits sociaux. L'Union syndicale Solidaires sera porteuse de cette perspective lors des prochaines rencontres des mouvements sociaux en Europe et en particulier lors du Forum social européen qui se tiendra en septembre à Malmö.

Le 4 avril 2008

lundi 7 avril 2008

Pétition: "Spéculation et crises : ça suffit !"

La finance déréglementée détruit les sociétés. Silencieusement, au quotidien, quand les actionnaires pressurent les entreprises, c’est-à-dire les salariés, pour en extraire davantage de rentabilité, au Nord comme au Sud. A grand spectacle et avec fracas dans les crises aiguës où se révèlent brutalement les invraisemblables excès de la cupidité spéculative et leur contrecoup sur l’activité et l’emploi. Chômage, précarisation, accroissement des inégalités : les salariés et les plus pauvres sont voués à faire les frais soit de la spéculation, soit des nuisances du krach qui s’ensuit.

http://www.stop-finance.org/

vendredi 7 mars 2008

Le 06 mars 20008 - Le Traité de Lisbonne adopté par le Sénat

Communiqué de presse de Karel De Gucht

Après un débat approfondi, le Traité de Lisbonne a été adopté par le Sénat réuni en séance plénière. "Ceci marque une étape importante dans le processus de ratification de ce traité" a déclaré un Ministre De Gucht satisfait. Le dossier sera maintenant transmis à la Chambre des Représentants où il sera traité lundi prochain par la Commission des Affaires étrangères. Le texte de l'intervention du Ministre De Gucht lors de la présentation du Traité en séance est disponible sur le site internet du SPF Affaires étrangères.

jeudi 6 mars 2008

Le Traité de Lisbonne discuté au Sénat

Bruxelles, Le 06 mars 2008 - Communiqué de presse de Karel De Gucht

Le Ministre des Affaires Etrangères, Karel De Gucht, présente cet après-midi en session plénière du Sénat une analyse technique et politique du Traité de Lisbonne.

La Commission du Sénat a, en approuvant le projet à l’unanimité, déjà franchi une étape dans le processus de ratification. Lors de la session plénière du Sénat le Ministre, après le débat, demandera l’approbation du dossier et son renvoi à la Chambre des Représentants, étape suivante du processus de ratification.

"Le Traité modificatif met un terme à des années d’impasse institutionnelle" souligne le Ministre De Gucht, "et assure les rénovations qui rendront l’Union Européenne bien plus transparente, démocratique et efficace. Il s’est avéré que la Constitution Européenne n’était pas réalisable mais son essence est préservée ».

La Belgique s’est imposée un calendrier serré pour la ratification du Traité de Lisbonne qui doit être finalisée pour cet été et la discussion aujourd’hui au Sénat est une étape importante dans ce processus. Le calendrier prévu est respecté.

mercredi 9 janvier 2008

Tous à Versailles le 4 février!

Le 4 février 2008, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, vont devoir voter pour ou contre la modification de la Constitution permettant, dans le même temps, la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne ("mini traité") impulsé par N. Sarkozy et A. Merkel. C’est le choix qui a été fait par le Gouvernement de N. Sarkozy et F. Fillon, appuyé par de nombreux parlementaires, pour revenir sur notre vote du 29 mai 2005, « sans risque » de se confronter à nouveau à la volonté populaire. Car comme l’a dit lui-même N. Sarkozy, on sait bien qu’un nouveau référendum pourrait apporter une nouvelle victoire du "NON" contre l’Europe libérale et capitaliste. Or, il faut une majorité des 3/5 au Congrès pour que cette ratification soit votée. L’UMP n’a pas, à elle seule, cette majorité qualifiée. Si cette majorité n’est pas atteinte, la Constitution du 4 octobre 1958 impose alors la consultation populaire par référendum. Le groupe parlementaire du PS (le groupe le plus important dans l’opposition) peut donc, avec quelques autres, faire basculer le sens du vote. Or, à ce jour, le PS a choisi de plier devant N. Sarkozy et a pour l’instant décrété de voter pour cette ratification lors du Congrès . Cela est inacceptable et il faut donc nous manifester pour rappeler aux élus notre vote du 29 mai 2005. Cette manifestation sur place est d’autant plus importante qu’en mars 2008 auront lieu les municipales et les cantonales. Les élus devraient donc être particulièrement sensibles à nos mobilisations.

Le mouvement citoyen « TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008 » a donc créé le site Internet http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr C’est une plateforme logistique destinée à réunir et fédérer les sans-culotte de France et de Navarre qui souhaitent participer à une manifestation citoyenne le 4 février 2008. Il s’agit, pour les initiateurs de ce site, de permettre le rassemblement du plus grand nombre le "Jour J" du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles selon l’article 89 de la Constitution de 1958), pour faire entendre notre voix et demander que soit respecté notre choix du 29 mai 2005. Il s’agit de s’opposer, en se manifestement physiquement, à ce que le Congrès ratifie le Traité de Lisbonne, pour contraindre ainsi le Gouvernement à nous soumettre ce texte par la voie référendaire. Les mots d’ordre, drapeaux et couleurs, des participants à cette manifestation du 4 février 2008 seront ensuite "à la charge" des organisations, partis , individus, respectivement concernés, mais il va de soi qu’ils seront tous tournés vers un seul objectif : Non à la ratification en Congrès, oui au référendum populaire ! Respectez notre « NON » !"

TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008" se propose de tout mettre en œuvre pour permettre au plus grand nombre d’entre nous de se retrouver en fin de matinée le 4 février 2008 à Versailles face aux élus du peuple, quand ils devront engager leur voix sur un acte aussi grave. Aussi, nous vous engageons à vous inscrire sur ce site, par région, et à nous envoyer un mail précisant notamment :

- le nombre de participants
- la somme allouée à la participation
- le lieu souhaité pour un passage en car ou un co
- voiturage ou un compartiment de train (si pas assez de personnes pour louer un car)

Les responsables des régions prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Votre engagement sera ferme et définitif une fois ce contact pris.Nous estimons qu’il est extrêmement important pour notre avenir, au delà de nos tendances et de nos appartenances respectives, de nous rassembler et de manifester le 4 février 2008 à Versailles, au moment et au lieu du vote du Congrès, pour rappeler à nos élus, nos mandataires, qu’ils doivent avant tout respecter notre voix.