Les Chefs d’État et de gouvernement, les responsables politiques du libéralisme de gauche comme du libéralisme de droite ont refusé d’entendre les arguments de ceux qui veulent une Europe des citoyennes et des citoyens et non une Europe des banquiers et des hommes d’affaires, de ceux qui n’acceptent les transferts de souveraineté que pourvu qu’ils s’accompagnent de transfert de mécanismes démocratiques de contrôle, de transparence et de reddition des comptes, de ceux qui veulent une Europe conforme aux valeurs dont elle est historiquement porteuse.
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article4999
lundi 24 décembre 2007
samedi 22 décembre 2007
Pétition européenne exigeant un référendum
Joignez-vous à la pétition européenne exigeant un référendum avanttoute ratification du traité constitutionnel européen (nouvelle mouture).
http://x09.eu/fr/home/
C'est important si nous voulons que l'Europe respecte la démocratie.
http://x09.eu/fr/home/
C'est important si nous voulons que l'Europe respecte la démocratie.
Urgent: Pas de ratification sans consultation!
Présence vigilante même juste avant Noël, au vote de confiance de la Chambre au Verhofstadt III:
Rendez-vous: Gare Centrale Bruxelles
13 h 30 dimanche 23 décembre
192 jours de palabres pour une réforme de l’ Etat belge. Mais la vrai réforme d’ Etat, le Traité de Lisbonne, est imposée sans débat, sans information, sans consultation populaire par un cabinet en affaire courante.
La presse et les élus doivent entendre les voix du nord et du sud qui veulent avoir leur mot à dire sur ce Traité :
http://onzezeg.be
http://notremotadire.be
http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=600
http://x09.eu/fr/home/
http://www.lalibre.be/search.phtml
Michele Gilkinet, GRAPPE
Jef Sleeckx, CAP
Rendez-vous: Gare Centrale Bruxelles
13 h 30 dimanche 23 décembre
192 jours de palabres pour une réforme de l’ Etat belge. Mais la vrai réforme d’ Etat, le Traité de Lisbonne, est imposée sans débat, sans information, sans consultation populaire par un cabinet en affaire courante.
La presse et les élus doivent entendre les voix du nord et du sud qui veulent avoir leur mot à dire sur ce Traité :
http://onzezeg.be
http://notremotadire.be
http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=600
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http://www.lalibre.be/search.phtml
Michele Gilkinet, GRAPPE
Jef Sleeckx, CAP
jeudi 13 décembre 2007
Le Traité de Lisbonne, violation de la démocratie
Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.
Les 29 mai et 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejetaient à une nette majorité le traité constitutionnel européen (TCE) qui leur était soumis à référendum, après un débat informé et vigoureux dont s'étaient emparés une grande partie des citoyens. En Belgique, où le débat fut malheureusement beaucoup moins intense à cause de l'absence de référendum, plusieurs forces progressistes se mobilisèrent contre ce projet. Loin d'être fondées sur une opposition à l'Europe en tant que telle, ces protestations contre le projet de constitution s'inscrivaient dans une demande d'une "autre Europe" : basée sur le contrôle démocratique, des politiques d'économie publique et le droit social.
L'arrêt de la ratification du traité constitutionnel qui a suivi le "non" en France et aux Pays-Bas constitua clairement une victoire pour ces forces progressistes. L'orientation économique très libérale des politiques européennes ne put ainsi être constitutionnalisée ni dotée d'une légitimité populaire. Les élites politiques, stupéfiées par cette irruption des citoyens dans un processus jusqu'à présent tout à fait oligarchique, n'ont depuis lors eu de cesse d'évoquer la crise dans laquelle était entrée la construction européenne. Et elles décidèrent alors d'une "pause de réflexion".
Les syndicats, mouvements, partis et intellectuels qui avaient dénoncé le traité constitutionnel demandaient que leurs revendications commencent enfin à être prises en compte, que soit enfin pris le chemin d'une Europe redistributrice dont le développement socioéconomique soit centré sur l'amélioration des conditions d'existence de tous.
Un nouveau traité aurait pu servir de telles finalités : notamment en décidant d'une harmonisation fiscale pour empêcher la course à la baisse dans ce domaine, en instaurant une harmonisation de plusieurs normes sociales (par exemple, d'un salaire minimum européen convergeant vers le haut), en protégeant une fois pour toutes les services publics des règles de concurrence, en permettant des politiques budgétaires et monétaires de développement social, en donnant un véritable pouvoir législatif au parlement européen, en soumettant la commission, le conseil et la banque centrale à un strict contrôle démocratique, en impliquant réellement les citoyens dans le processus décisionnel...
De tels changements nécessitaient une réécriture complète des traités existants. Le "Traité de Lisbonne", qui sera signé ce 13 décembre par les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union, prend-il en compte ces exigences populaires ? Absolument pas. Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.
En reprenant surtout l'essentiel des propositions de modifications institutionnelles du traité constitutionnel et en abandonnant sa fameuse "partie III" sur les politiques, il donne au premier abord l'impression de répondre aux critiques exprimées contre la constitutionnalisation des politiques libérales. Mais il s'agit là d'un pur artifice. La partie III existe en fait toujours, puisqu'elle consistait en une large reprise et une rationalisation des traités existants, y compris de leur priorité à la concurrence et aux critères monétaristes.Ainsi, on retrouve l'article [1] qui interdit aux Etats de prendre des mesures de restriction contre les mouvements de capitaux, ce qui supprime par exemple toute possibilité de pénalisation d'une délocalisation sauvage d'une firme. Ou encore, ces deux articles [2] qui organisent entre Etats, et avec la Commission, les mesures à prendre pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et du principe de concurrence en cas de guerre ou de troubles de l'ordre public dans un pays membre. On voit tout de suite où se trouvent les priorités de l'Union ! Quant aux supposées "avancées" institutionnelles, (notamment la possibilité d'intervention des parlements nationaux pour rejeter un acte communautaire contraire au principe de subsidiarité), elles restent toujours très en deçà de ce qu'il faudrait changer pour combler le déficit démocratique de l'UE.Même si ce nouveau traité n'est plus affublé du qualificatif de "constitution", la plupart des juristes considèrent depuis déjà longtemps que le droit européen a un statut quasi constitutionnel par rapport au droit national. Le transfert de compétences, du national vers l'UE, est tel, à chaque réforme de traité, que le contenu des constitutions nationales, de facto, a été modifié, sans débat démocratique, au-dessus de la tête des peuples.La manière dont les traités sont élaborés, tout comme leur mode d'adoption, n'impliquent réellement ni les élus ni les citoyens. Ainsi, le nouveau traité vient d'être négocié, sans aucune couverture médiatique ni politique et dans la plus grande obscurité des cénacles gouvernementaux. Et pour sa ratification, la plupart des gouvernements ont annoncé qu'ils choisiront la voie parlementaire afin de ne pas se reprendre la cuisante gifle infligée par les référendums français et hollandais.
En Belgique aussi le traité sera ratifié par voie parlementaire. Or, la légalité d'une telle ratification (tout comme de sa signature) sera extrêmement contestable dans le contexte politique actuel de gouvernement démissionnaire [3]. Par ailleurs, en l'absence de consultation populaire [4], cette ratification ne fera qu'accentuer le déficit démocratique et discréditer davantage encore l'idée européenne au lieu de la conforter.
Ont signé ce texte : Matéo Alaluf (sociologue à l'ULB), Jean-Claude Deroubaix (sociologue), Anne Dufresne (chercheuse au GRAID, ULB), Corinne Gobin (maître de recherche au FNRS), Sophie Heine (chercheuse à l'ULB), Céline Delforge (députée bruxelloise), Pierre Galand (président du Forum Nord-Sud), Jean-Marie Coen (porte-parole d'Attac Wallonie-Bruxelles), Francis Houart (Comité bruxellois pour une consultation populaire), Olivier Hubert (administrateur d'Alternative citoyenne), Laurent Pirnay (service d'études de la CGSP wallonne), Francis Wégimont (secrétaire générale de la CGSP wallonne).
[1] Article 56 dans la version provisoire consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union aménagée par Marianne Dony de l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB. Voir en ligne : http://www.iee-ulb.eu/research/publications/
[2] Articles 297 et 298 de la version citée dans la note précédente.
[3] On peut se référer pour une analyse juridique plus détaillée à la carte blanche de Carine Doutrelepont : "Le Traité de Maastricht n'est pas un précédent pertinent pour signer le futur Traité européen", Le Soir, 22 novembre 2007.
[4] Plusieurs propositions de lois ont été faites pour permettre l'organisation de consultations de ce type : proposition de loi Bacquelaine-Eerdekens en mars 2003; proposition de De Gucht et Rik Daems en octobre 2003; proposition en novembre 2004 de 10 membres du groupe PS de la Chambre.
© La Libre Belgique 2007
Les 29 mai et 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejetaient à une nette majorité le traité constitutionnel européen (TCE) qui leur était soumis à référendum, après un débat informé et vigoureux dont s'étaient emparés une grande partie des citoyens. En Belgique, où le débat fut malheureusement beaucoup moins intense à cause de l'absence de référendum, plusieurs forces progressistes se mobilisèrent contre ce projet. Loin d'être fondées sur une opposition à l'Europe en tant que telle, ces protestations contre le projet de constitution s'inscrivaient dans une demande d'une "autre Europe" : basée sur le contrôle démocratique, des politiques d'économie publique et le droit social.
L'arrêt de la ratification du traité constitutionnel qui a suivi le "non" en France et aux Pays-Bas constitua clairement une victoire pour ces forces progressistes. L'orientation économique très libérale des politiques européennes ne put ainsi être constitutionnalisée ni dotée d'une légitimité populaire. Les élites politiques, stupéfiées par cette irruption des citoyens dans un processus jusqu'à présent tout à fait oligarchique, n'ont depuis lors eu de cesse d'évoquer la crise dans laquelle était entrée la construction européenne. Et elles décidèrent alors d'une "pause de réflexion".
Les syndicats, mouvements, partis et intellectuels qui avaient dénoncé le traité constitutionnel demandaient que leurs revendications commencent enfin à être prises en compte, que soit enfin pris le chemin d'une Europe redistributrice dont le développement socioéconomique soit centré sur l'amélioration des conditions d'existence de tous.
Un nouveau traité aurait pu servir de telles finalités : notamment en décidant d'une harmonisation fiscale pour empêcher la course à la baisse dans ce domaine, en instaurant une harmonisation de plusieurs normes sociales (par exemple, d'un salaire minimum européen convergeant vers le haut), en protégeant une fois pour toutes les services publics des règles de concurrence, en permettant des politiques budgétaires et monétaires de développement social, en donnant un véritable pouvoir législatif au parlement européen, en soumettant la commission, le conseil et la banque centrale à un strict contrôle démocratique, en impliquant réellement les citoyens dans le processus décisionnel...
De tels changements nécessitaient une réécriture complète des traités existants. Le "Traité de Lisbonne", qui sera signé ce 13 décembre par les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union, prend-il en compte ces exigences populaires ? Absolument pas. Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.
En reprenant surtout l'essentiel des propositions de modifications institutionnelles du traité constitutionnel et en abandonnant sa fameuse "partie III" sur les politiques, il donne au premier abord l'impression de répondre aux critiques exprimées contre la constitutionnalisation des politiques libérales. Mais il s'agit là d'un pur artifice. La partie III existe en fait toujours, puisqu'elle consistait en une large reprise et une rationalisation des traités existants, y compris de leur priorité à la concurrence et aux critères monétaristes.Ainsi, on retrouve l'article [1] qui interdit aux Etats de prendre des mesures de restriction contre les mouvements de capitaux, ce qui supprime par exemple toute possibilité de pénalisation d'une délocalisation sauvage d'une firme. Ou encore, ces deux articles [2] qui organisent entre Etats, et avec la Commission, les mesures à prendre pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et du principe de concurrence en cas de guerre ou de troubles de l'ordre public dans un pays membre. On voit tout de suite où se trouvent les priorités de l'Union ! Quant aux supposées "avancées" institutionnelles, (notamment la possibilité d'intervention des parlements nationaux pour rejeter un acte communautaire contraire au principe de subsidiarité), elles restent toujours très en deçà de ce qu'il faudrait changer pour combler le déficit démocratique de l'UE.Même si ce nouveau traité n'est plus affublé du qualificatif de "constitution", la plupart des juristes considèrent depuis déjà longtemps que le droit européen a un statut quasi constitutionnel par rapport au droit national. Le transfert de compétences, du national vers l'UE, est tel, à chaque réforme de traité, que le contenu des constitutions nationales, de facto, a été modifié, sans débat démocratique, au-dessus de la tête des peuples.La manière dont les traités sont élaborés, tout comme leur mode d'adoption, n'impliquent réellement ni les élus ni les citoyens. Ainsi, le nouveau traité vient d'être négocié, sans aucune couverture médiatique ni politique et dans la plus grande obscurité des cénacles gouvernementaux. Et pour sa ratification, la plupart des gouvernements ont annoncé qu'ils choisiront la voie parlementaire afin de ne pas se reprendre la cuisante gifle infligée par les référendums français et hollandais.
En Belgique aussi le traité sera ratifié par voie parlementaire. Or, la légalité d'une telle ratification (tout comme de sa signature) sera extrêmement contestable dans le contexte politique actuel de gouvernement démissionnaire [3]. Par ailleurs, en l'absence de consultation populaire [4], cette ratification ne fera qu'accentuer le déficit démocratique et discréditer davantage encore l'idée européenne au lieu de la conforter.
Ont signé ce texte : Matéo Alaluf (sociologue à l'ULB), Jean-Claude Deroubaix (sociologue), Anne Dufresne (chercheuse au GRAID, ULB), Corinne Gobin (maître de recherche au FNRS), Sophie Heine (chercheuse à l'ULB), Céline Delforge (députée bruxelloise), Pierre Galand (président du Forum Nord-Sud), Jean-Marie Coen (porte-parole d'Attac Wallonie-Bruxelles), Francis Houart (Comité bruxellois pour une consultation populaire), Olivier Hubert (administrateur d'Alternative citoyenne), Laurent Pirnay (service d'études de la CGSP wallonne), Francis Wégimont (secrétaire générale de la CGSP wallonne).
[1] Article 56 dans la version provisoire consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union aménagée par Marianne Dony de l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB. Voir en ligne : http://www.iee-ulb.eu/research/publications/
[2] Articles 297 et 298 de la version citée dans la note précédente.
[3] On peut se référer pour une analyse juridique plus détaillée à la carte blanche de Carine Doutrelepont : "Le Traité de Maastricht n'est pas un précédent pertinent pour signer le futur Traité européen", Le Soir, 22 novembre 2007.
[4] Plusieurs propositions de lois ont été faites pour permettre l'organisation de consultations de ce type : proposition de loi Bacquelaine-Eerdekens en mars 2003; proposition de De Gucht et Rik Daems en octobre 2003; proposition en novembre 2004 de 10 membres du groupe PS de la Chambre.
© La Libre Belgique 2007
Déclaration de Francis WURTZ, Président du groupe GUE/NGL
Le prochain Conseil européen se tiendra dans la foulée de la signature d'un nouveau traité, au lendemain d'un sommet Union européenne - Afrique particulièrement marquant; et aussi, ne l'oublions pas trop vite, dans la première phase de mise en ½uvre du processus d'Annapolis.
Sur le traité, je pense l'Union commettrait une lourde erreur de diagnostic si elle considérait que cet accord au sommet marque le dépassement de la crise de confiance entre des pans entiers de nos sociétés et les actuelles orientations économiques et sociales de l'Union. Ce problème reste entier. Mieux vaudrait le reconnaitre et se préparer à y répondre.
Un même sursaut de lucidité me semble nécessaire concernant nos relations avec l'Afrique. Le Président de la Commission de l'Union africaine, Alpha Konaré, a appelé l'Europe à rompre avec le paternalisme. Il a souligné que l'Afrique "ne saurait être ni une chasse gardée ni un nouveau territoire à conquérir". Il a fustigé la logique des "Accords de partenariat économique" "aux coûts dramatiques pour les populations africaines". Significativement, c'est pratiquement le même jour que sept pays d'Amérique latine créaient la "Banque du Sud" pour s'émanciper du FMI et "réduire les inégalités dans la région". Cette exigence générale, montante, d'un partenariat plus juste et plus digne, il faut que l'Union en prenne la mesure, y compris dans sa façon de traiter les migrants.
Enfin, le Proche Orient, apparemment absent de l'ordre du jour du Conseil. Comment l'Union a-t-elle pu accepter, à Annapolis, d'être complètement évincée de la structure chargée de suivre l'application de la Feuille de route? Va-t-elle assister passivement aux violations de l'accord - comme ce fut le cas, la semaine dernière, avec l'affaire de la colonie de Jérusalem-Est?
D'une façon générale, quelle ambition avons-nous réellement pour l'Europe et quels moyens nous donnons-nous pour la faire vivre: voilà un thème de prédilection pour le prochain Conseil européen. (PE - Strasbourg 12/12/2007)
Sur le traité, je pense l'Union commettrait une lourde erreur de diagnostic si elle considérait que cet accord au sommet marque le dépassement de la crise de confiance entre des pans entiers de nos sociétés et les actuelles orientations économiques et sociales de l'Union. Ce problème reste entier. Mieux vaudrait le reconnaitre et se préparer à y répondre.
Un même sursaut de lucidité me semble nécessaire concernant nos relations avec l'Afrique. Le Président de la Commission de l'Union africaine, Alpha Konaré, a appelé l'Europe à rompre avec le paternalisme. Il a souligné que l'Afrique "ne saurait être ni une chasse gardée ni un nouveau territoire à conquérir". Il a fustigé la logique des "Accords de partenariat économique" "aux coûts dramatiques pour les populations africaines". Significativement, c'est pratiquement le même jour que sept pays d'Amérique latine créaient la "Banque du Sud" pour s'émanciper du FMI et "réduire les inégalités dans la région". Cette exigence générale, montante, d'un partenariat plus juste et plus digne, il faut que l'Union en prenne la mesure, y compris dans sa façon de traiter les migrants.
Enfin, le Proche Orient, apparemment absent de l'ordre du jour du Conseil. Comment l'Union a-t-elle pu accepter, à Annapolis, d'être complètement évincée de la structure chargée de suivre l'application de la Feuille de route? Va-t-elle assister passivement aux violations de l'accord - comme ce fut le cas, la semaine dernière, avec l'affaire de la colonie de Jérusalem-Est?
D'une façon générale, quelle ambition avons-nous réellement pour l'Europe et quels moyens nous donnons-nous pour la faire vivre: voilà un thème de prédilection pour le prochain Conseil européen. (PE - Strasbourg 12/12/2007)
lundi 10 décembre 2007
Europa en BHV
Er wordt te weinig gelachen in de politiek. Ook daar gaan we iets aan doen. Voila zie:
Dateert uit 2005, maar nog steeds relevant.
Dateert uit 2005, maar nog steeds relevant.
jeudi 6 décembre 2007
Lettre ouverte aux parlementaires belges
"Le texte présenté à votre ratification enferme l’Europe, les Etats-membres et les citoyens dans une logique ultra-libérale socialement destructrice et écologiquement mortifère."
http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=600
http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=600
13 décembre: "Not in our name!"
Pas en notre nom ! Not in our name !
Le 13 décembre Guy Verhofstadt va signer le Traité de Lisbonne, la Constitution Européenne « reformée » et rejetée en 2005.
Op 13 december gaat Guy Verhofstadt het Verdrag van Lissabon tekenen, het “ hervormd” Verdrag van de verworpen EU-Grondwet van 2005.
Pensez-vous que la signature du Traité de Lisbonne est une « affaire courante » qui n’engage que les politiciens ; après 178 jours à la recherche d’un gouvernement avec tous, majorité etopposition, en faveur de ce Traité ?
Vindt gij dat dit Verdrag een « lopende zaak » is die enkel de politici aanbelangt ? Allemaal zijndie ook na 178 dagen zonder regering voor het Verdrag, meerderheid en oppositie.
Non ? Nee ?
Alors dites NON ! Rassemblez le NON ! Zeg dan NEE !
Construisez l’Europe après le NON ! Zeg NEE aan de EU!
Pas en notre nom, M. le Premier Ministre - informateur. Not in our name Mister Europe !
Soutenez l’appel de 13 décembre. Steun de Oproep 13 december
http://notremotadire.be/
http://onzezeg.be
Pour que la population ait son mot à dire. Pour qu ‘elle puisse dire aussi NON à cette UE qui détruit notre système démocratique et social, venez dire votre mot.
Opdat de bevolking zijn zeg heeft en NEE kan zeggen tegen deze neoliberale EU.
Devant l’usine d’ Audi/VW 201 , Bd de la 2e Armée Britannique, 1170 Bruxelles (Forest)
Aan de VW/Audi fabriek 2° Britse Leger Laan ,1170 Brussel (Vorst)
op donderdag 13 december om 17u
jeudi 13 décembre à 17 h
Premiers intervenants / Eerste getuigenissen : Jef Sleeckx, Jean-Maurice Dehousse,…
Contact:
Appel de 13 décembre / Oproep 13 december
Frans Leens, waab8020@scarlet.be
Kristof Van Damme, kristof.van.damme@onzezeg.be
Le 13 décembre Guy Verhofstadt va signer le Traité de Lisbonne, la Constitution Européenne « reformée » et rejetée en 2005.
Op 13 december gaat Guy Verhofstadt het Verdrag van Lissabon tekenen, het “ hervormd” Verdrag van de verworpen EU-Grondwet van 2005.
Pensez-vous que la signature du Traité de Lisbonne est une « affaire courante » qui n’engage que les politiciens ; après 178 jours à la recherche d’un gouvernement avec tous, majorité etopposition, en faveur de ce Traité ?
Vindt gij dat dit Verdrag een « lopende zaak » is die enkel de politici aanbelangt ? Allemaal zijndie ook na 178 dagen zonder regering voor het Verdrag, meerderheid en oppositie.
Non ? Nee ?
Alors dites NON ! Rassemblez le NON ! Zeg dan NEE !
Construisez l’Europe après le NON ! Zeg NEE aan de EU!
Pas en notre nom, M. le Premier Ministre - informateur. Not in our name Mister Europe !
Soutenez l’appel de 13 décembre. Steun de Oproep 13 december
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Pour que la population ait son mot à dire. Pour qu ‘elle puisse dire aussi NON à cette UE qui détruit notre système démocratique et social, venez dire votre mot.
Opdat de bevolking zijn zeg heeft en NEE kan zeggen tegen deze neoliberale EU.
Devant l’usine d’ Audi/VW 201 , Bd de la 2e Armée Britannique, 1170 Bruxelles (Forest)
Aan de VW/Audi fabriek 2° Britse Leger Laan ,1170 Brussel (Vorst)
op donderdag 13 december om 17u
jeudi 13 décembre à 17 h
Premiers intervenants / Eerste getuigenissen : Jef Sleeckx, Jean-Maurice Dehousse,…
Contact:
Appel de 13 décembre / Oproep 13 december
Frans Leens, waab8020@scarlet.be
Kristof Van Damme, kristof.van.damme@onzezeg.be
"M. Sarkozy annonçait un 'mini traité' : c'est une maxi-traîtrise"
PARIS, 2 déc 2007 (AFP) - L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC), le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann (PS) ont demandé dimanche, lors d'un meeting commun à Paris, un référendum pour ratifier le nouveau traité européen.
Dénonçant un "déni de démocratie", M. Chevènement a déclaré que "ce qui a été rejeté par referendum" (55% de non le 29 mai 2005) "ne devrait pouvoir être rétabli que par la voie du suffrage universel". "Il y une règle en démocratie : c'est la souveraineté du peuple, a-t-il déclaré, ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie". "M. Sarkozy annonçait un +mini traité+ : c'est une maxi-traîtrise", a-t-il ajouté, estimant que les modifications apportées au projet rejeté de constitution européenne étaient "purement cosmétiques". Selon M. Chevènement, "il est possible d'imposer à M. Sarkozy la voie du référendum" car il existe selon lui au Parlement une minorité de blocage des deux cinquièmes pouvant s'opposer à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité. "Cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent de leurs engagements", a-t-il relevé, rappelant notamment ceux des élus socialistes en 2006 et de Ségolène Royal en 2007. Mme Lienemann est allée dans le même sens, rappelant que tous les candidats à l'élection présidentielle "avaient dit qu'ils imposeraient un référendum sur le nouveau traité européen, sauf Nicolas Sarkozy". "Et il n'a fait que 30 et quelque pour cent des voix, ça veut dire que près de 70% des Français attendent un référendum", a-t-elle déclaré. "Les députés, les forces politiques, les forces politiques de gauche, notamment mon parti, ne peuvent pas ne pas donner la parole au peuple", a-t-elle dit. Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes, a parlé pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance". M. Dupont-Aignan, qui a invité les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, a estimé que M. Sarkozy "organise un coup de force contre la volonté populaire". "Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s'agit pas d'un traité simplifié mais d'un véritable coup d'Etat simplifié", a poursuivi le député-maire d'Yerres (Essonne), reprochant également à Ségolène Royal, "toute honte bue", d'avoir "glissé en catimini que le référendum n'était plus une question de principe digne d'être défendue".
Dénonçant un "déni de démocratie", M. Chevènement a déclaré que "ce qui a été rejeté par referendum" (55% de non le 29 mai 2005) "ne devrait pouvoir être rétabli que par la voie du suffrage universel". "Il y une règle en démocratie : c'est la souveraineté du peuple, a-t-il déclaré, ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie". "M. Sarkozy annonçait un +mini traité+ : c'est une maxi-traîtrise", a-t-il ajouté, estimant que les modifications apportées au projet rejeté de constitution européenne étaient "purement cosmétiques". Selon M. Chevènement, "il est possible d'imposer à M. Sarkozy la voie du référendum" car il existe selon lui au Parlement une minorité de blocage des deux cinquièmes pouvant s'opposer à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité. "Cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent de leurs engagements", a-t-il relevé, rappelant notamment ceux des élus socialistes en 2006 et de Ségolène Royal en 2007. Mme Lienemann est allée dans le même sens, rappelant que tous les candidats à l'élection présidentielle "avaient dit qu'ils imposeraient un référendum sur le nouveau traité européen, sauf Nicolas Sarkozy". "Et il n'a fait que 30 et quelque pour cent des voix, ça veut dire que près de 70% des Français attendent un référendum", a-t-elle déclaré. "Les députés, les forces politiques, les forces politiques de gauche, notamment mon parti, ne peuvent pas ne pas donner la parole au peuple", a-t-elle dit. Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes, a parlé pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance". M. Dupont-Aignan, qui a invité les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, a estimé que M. Sarkozy "organise un coup de force contre la volonté populaire". "Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s'agit pas d'un traité simplifié mais d'un véritable coup d'Etat simplifié", a poursuivi le député-maire d'Yerres (Essonne), reprochant également à Ségolène Royal, "toute honte bue", d'avoir "glissé en catimini que le référendum n'était plus une question de principe digne d'être défendue".
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