mercredi 7 novembre 2007

Les Parlements nationaux, grands perdants du futur traité européen

Environ 50 nouvelles compétences vont être soit directement transférées par les Etats, soit passer de l'unanimité à la majorité qualifiée (62 nouveaux articles introduisent la MQ). En échange, les Parlements nationaux gagnent une curieuse procédure dite d' "alerte précoce" qui se résume à un droit de protestation.

Article de l'Observatoire de l'Europe.

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