CAP - Groupe de Travail sur l'Europe

Pour sortir de la crise financière

2010-05-27T18:52:00.004+02:00

2 députés Ecolo ont introduit une proposition de loi pour séparer l'activité de banque de dépôt et l'activité de banque d'investisement en Belgique comme c'était le cas avant 1993. Voir Information de Solidarité et Progrès

Cela devrait faire partie de nos revendications tout comme de :

rendre le droit au Trésor public d'emprunter directement l'argent à la banque centrale (1% aujourd'hui), plutôt qu'aux banques privées (>3%).
Interdire les transactions avec les paradis fiscaux
Interdire les produits dérivés toxiques
Taxer la spéculation et les revenus du capital.

Comme cela ne se fera pas il faudra passer par la case proposée par Fréderic Lordon : saisir les banques et nationaliser tout le système financier.

Le Front des Gauches veut l'Europe sociale maintenant

2010-05-22T12:29:00.008+02:00

Le Front des Gauches veut que le gouvernement belge impose un nouvel agenda pour l’Europe.

Les Européens ont compris que l’Europe qu’on leur a construite, c’est l’Europe de la dérégulation avec tout pour la finance, c’est l’Europe du libre-échange mondialisé qui délocalise nos emplois et fait pression sur nos salaires et c’est l’Europe qui impose la privatisation de nos services publics, comme la Poste les Chemins de fer.

Le Front des Gauches veut la priorité à l’Europe sociale et à un travail décent, à la protection de l’environnement et ainsi une vie digne pour tous.

L’Europe impose aux Etats d’emprunter auprès des banques privées à 3%. Ces banques empruntent, elles, à 1% auprès de la banque centrale. Il faut permettre aux Etats, eux aussi, d’emprunter à 1% auprès de la banque centrale et les problèmes de la dette que nous payons n’existeront plus.

Il faut empêcher toute transaction avec les paradis fiscaux et permettra une plus juste taxation des revenus du capital.

Il faut investir, grâce aux moyens retrouvés, dans les infrastructures, le logement, la santé, l’éducation, l’environnement

L’Europe doit être au service des Européens pas des banques et de la finance.

Lettre ouverte au PS et aux autres partis socialistes européens

2009-04-15T23:09:00.001+02:00

Vous avez totalement raisons dans Le Soir du 15 avril de faire la leçon aux libéraux pour la calamiteuse politique imposée aux peuples d’Europe par leurs gouvernements via les décisions européennes. Le problème c’est qu’avec les libéraux, les conservateurs et les écologistes vous êtes au cœur de la construction européenne dans le dos et contre la volonté des Européens.
Votre argumentaire est de nous dire que si vous n’étiez pas là, ce serait pire et que vous vous battez pour un moindre mal. Le résultat c’est, qu’à côté de quelques trop rares politiques régionales redistributives, c’est la crise systémique mondiale qui est devant nous grâce à la concurrence, la dérégulation, la libéralisation et les privatisations promues au niveau mondial par l’Europe avec les Etats-Unis. Tony Blair a ramené les écarts sociaux en Grande-Bretagne à un niveau pire qu’à l’époque d’Oliver Twist. Rudi Demotte, éminent socialiste s’il en est, ne s’écriait-il pas en 2007, « Je veut libérer les force du marché »(Le Soir 29 août 2007). Quel genre de socialisme nous propose-t-il là ?
Le Traité de Lisbonne que vous avez ratifié interdira tout changement de cap avec l’interdiction de toute politique sociale, toute politique fiscale en Europe. Pourquoi changer une politique qui ne marche pas ?
Les Européens ont bien compris que le Parlement européen ne les représente pas puisqu’ils s’apprêtent, pour ceux qui le peuvent à ne pas aller voter. A quoi sert un Parlement où vous ne pouvez pas demander à votre parlementaire européen de proposer quelque texte que ce soit, puisque seuls les textes de la Commission européenne peuvent être discutés et encore, ceux d’importance secondaire puisque les décisions importantes sont prises par les chefs d’Etat et gouvernement européens réunis en conseil.
S’il vous n’avez pas peur de la démocratie, vous les socialistes, vous pouvez encore arrêter la ratification du Traité de Lisbonne et proposer une alternative démocratique. Appeler à ce que le Parlement européen soit promu en Constituante chargée de rédiger une Constitution pour l’Europe, Constitution qui sera soumise à référendum dans chaque pays. Les pays n’approuvant pas s’excluant de la nouvelle Union et y étant rattaché par une nouvelle forme d’association. Avec un référendum dans chaque pays vous serez sûrs que les Constituants prendront bien soin de faire participer les populations qui auront à ratifier le nouveau texte. C’est la seule manière pour créer un élan populaire pour la construction européenne.
Alors êtes-vous pour changer pour une Europe démocratique ou pour continuer à « libérer les forces du marché » ?

Frans Leens – Candidat sur la liste CAP D'ORAZIO – Election européenne

Conference 15 avril à Bruxelles :Traité de Lisbonne: Les vrais raisons pour le peuple de dire Non

2009-04-07T09:26:00.003+02:00

Traité de Lisbonne: Les vrais raisons pour le people de dire Non au Parlement européen à Bruxelles, salle : ASP 1 G 3 le 15 avril 2009 à partir de 15H Rue Wirtz B-1047 Bruxelles (près de la gare Bruxelles-Luxembourg)
Le groupe politique du Parlement européen Gauche unie européenne/Nordic Green Left (GUE/NGL), organise cette conférence. Le programme est en anglais (http://www.guengl.eu/showPage.jsp?ID=7328&PR=0), mais l’interprétation en français et dans d’autres langues sera assurée. Le but est de mettre ensemble les différents groupes qui s’opposent au Traité de Lisbonne, de faire le point sur la situation, particulièrement en Irlande et préparer les futures actions.

Le groupe Notre mot à dire sera présent lors de la conférence pour une session d’information à 18H sur notre action en Belgique contre la ratification du Traité de Lisbonne.

Votre inscription est nécessaire pour accéder au Parlement européen. Contactez ou envoyez un message à : GUE/NGL European Parliament Brussels, PHS 5 C 56 Tel.: +32.2.284 46 64 Brian Carty brian.carty(at)europarl.europa.eu

Contact: Natan Hertogen tél: 0485 62 69 65 - Frans Leens tél: 0497 59 22 10

Pour toute information : info(at)notremotadire.be .

Sarkozy n'encourage pas la Tchéquie à voter le Traité de Lisbonne

2009-02-10T15:19:00.005+01:00

Mirek Topolanek (premier ministre tchèque) a estimé que le souhait du président français de stopper les délocalisations dans l'automobile, voire de relocaliser, était une menace pour la ratification du traité de Lisbonne.
Lire les détail de l'affaire: http://info.france2.fr/europe/51408358-fr.php

L’Allemagne va encore attendre longtemps la ratification du Traité de Lisbonne

2009-01-28T19:49:00.001+01:00

Une nouvelle plainte a été déposée à la Cour constitutionnelle allemande contre le Traité de Lisbonne. Cette plainte a été déposée par Dieter Spethmann (ancien CEO de Thyssen AG), Franz Ludwig Graf Stauffenberg (Parlementaire européen de la CSU), Joachim Starbatty (économiste) et Markus Kerber (professeur de droit). L’Allemagne reste donc dans le groupe des pays, avec la Tchéquie, la Pologne, la Finlande et la Belgique.
Détails 'en ALlemand): http://www.handelsblatt.com/politik/deutschland/neue-klage-gegen-eu-vertrag-von-lissabon;2134725

Gaza: Qui terrorise qui?

2009-01-28T10:15:00.003+01:00

Le Hamas terrorise les Israéliens. L’armée israélienne terrorise les Palestiniens. Si on mesure la terreur au niveau du nombre de morts, les Palestiniens sont 100 fois plus terrorisés que les Israéliens. Le Hamas et le gouvernement israéliens ont tout 2 été démocratiquement choisis par leur population respective. Ne sont-ils pas respectables? Et comme la paix ne peut se faire qu’entre ennemis qui se respectent, ils sont condamnés à s’entendre. A moins que la paix ne soit pas l’objectif.

On peut comprendre que la population d’Israël aspire à la paix, mais on peut, d’un autre côté, comprendre que les Palestiniens soient exaspérés de 60 ans d’expulsions, de morts, de ghettoïsation sans espoir de fin.

Les Européens et Louis Michel en tête, ne sont-ils pas aussi terrorisés par Israël ? Pourquoi n’est-il pas aussi capable de comprendre que la paix se fait entre ennemis qui ont à se respecter ? A diaboliser le Hamas, comme Le Soir le rapporte encore ce 27 janvier, Louis Michel ne joue-t-il pas le jeu des faucons israéliens qui ne veulent pas la paix ?
Puisque nos politiciens ne veulent pas faire pression sur Israël pour construire la paix, il ne reste plus à la population belge quà boycotter Israël comme elle l’a fait pour l’Apartheid par le passé !

Présentation de la requête auprès de la Cour constitutionnelle belge contre le Traité de Lisbonne

2009-01-08T08:30:00.002+01:00

Natan Hertogen explique la requête contre la ratification par le Parlement flamand du Traité de Lisbonne, requête qu'il a introduite avec d'autre membres de Notre mot à dire le 10 décembre 2008. Voir la vidéo (FR & NL).

Lors du sommet 11 décembre des Irlandais et des Français avec nous

2009-01-07T13:57:00.003+01:00

Pendant le sommet européen, des opposants au Traité de Lisbonne se sont réunis à Bruxelles. Voir la vidéo de l'interview (en anglais et en français).

« Un bon Palestinien est un Palestiniens mort! » disent certains Israéliens.

2008-12-27T16:35:00.001+01:00

Le gouvernement israélien a mis cela à exécution à nouveau le 27 décembre 2008.

Quand l’oligarchie qui gouverne l’Europe va-t-elle arrêter de soutenir ce régime criminel ? Quand l’élite prend des décisions contre la volonté populaire, comment l’appeler autrement qu’oligarchie ?

Les gouvernements européens ont signé un accord de coopération renforcée avec Israël en décembre 2008 contre la volonté démocratique des Européens qui s’est exprimée par le vote du Parlement européen cet accord.

NO MEANS NO - Discussion n Brussels 8 december 2008

2008-11-27T19:44:00.004+01:00

Discussion hosted by OPENEUROPE.org.uk - MANIFESTOCLUB.com
On the eve of the European Council meeting, join us to debate the meaning of the no-votes, and the possibilities for European democracy.
Speakers
DECLAN GANLEY chairman, Libertas
BRUNO WATERFIELD Europe correspondent,Daily Telegraph
CHRISTOPHER BICKERTON Department of Politics and IR, University of Oxford
GERRY FEEHILY journalist and writer based in Paris
JOSIE APPLETON author, Manifesto Club’s
EU Phrasebook
with wine afterwards

Pour stopper le Casino financier, il faut d'abord stopper Lisbonne. 11 décembre: Les Irlandais viennent à Bruxelles dire Non au Traité de Lisbonne

2008-11-21T15:13:00.004+01:00

Le 11 décembre, une délégation d'Irlandais viennent au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles. LeurNO MEANS NO au Traité de Lisbonne message est clair et net : .

Le soir aura lieu un meeting avec eux et des délégations Européennes et belges.

Rendez-vous à 15H place Schumann (côté petite rue de la Loi) et à 19H pour le meeting à Pianofabriek (rue du Fort, 35 à 1060 Bruxelles).

Les Européens doivent agir plutôt jeter encore plus d’argent public dans le trou sans fond des banques en suivant le plan d’Alan Greenspan

2008-10-15T16:09:00.011+02:00

Après avoir organisé la gigantesque bulle financière mondiale comme président de la FED en pyromane en chef, bulle qui éclate aujourd’hui, Alan Greenspan fait croire qu’il est le pompier miracle de l’incendie qu’il a lui-même créé. Alan Greenspan est maintenant le conseiller du premier ministre britannique Gordon Brown qui est venu donner les consignes à Sarkozy alors qu'il n'est pas membre de l'Eurogroupe qui s'est réuni juste après ce dimanche 12 octobre et qui a pris la décision de renflouer les banques avec 1.700 milliards €.

La plupart des banques sont engagées dans un marché de produits dérivés qui ne valent rien : parier sur ce que vaudra telle action dans un mois, parier sur le cours futur de la bourse japonaise (Nikkei), revendre des prêts hypothécaires qui ne valent plus rien, etc. Cette montagne de produits virtuels correspond à 50 fois le produit intérieur brut mondial. Il est impossible de garder à flot ce bateau qui coulera de toute façon.

Solution : il n'y a pas de fatalité à la crise, il faut agir :
1. Mettre en banqueroute organisée les prédateurs financiers
2. Interdire les montages spéculatifs;
3. Passer d’un système monétariste à un système de crédit productif public dans lequel les Etats émettent du crédit-monnaie pour l’équipement de l’homme et de la nature ;
4. Donner de la valeur réelle uniquement à ce qui permet l’équipement du monde, sur la base du travail humain, c’est-à-dire d’un programme de grands travaux ;
5. Etablir des taux de change fixes entre devises.

Voir les détails sur ce plan sur Solidarité et Progrès : http://www.solidariteetprogres.org/article4687.html

Restera à organiser la société pour ne pas remettre en selle les capitalistes mais plutôt de mettre en place une démocratie participative, économique et sociale.

Pourquoi les Européens disent Non ? (Nouveautés ajoutées le 16 jullet)

2008-07-08T16:38:00.005+02:00

Serge Halimi dans son éditorial du Monde diplomatique du mois de juillet 2008 répond à cette question:

...L’Europe parle de paix, mais s’engage dans les guerres de l’armée américaine. Elle parle de progrès, mais organise la déréglementation du travail. Elle parle de culture, mais rédige une directive, Télévision sans frontières, qui multipliera la fréquence des spots de publicité. Elle parle d’écologie, de sécurité alimentaire, tout en levant un embargo de onze ans sur l’importation de poulets américains préalablement immergés dans un bain de chlore (3). Enfin, elle parle de liberté. Et entérine une « directive de la honte » prévoyant que les étrangers en situation irrégulière pourront être placés en rétention pendant dix-huit mois avant d’être expulsés.

Tenir la promesse européenne imposait d’harmoniser par le haut : libertés, droit social, fiscalité progressive, indépendance. Au nom de l’unification, on a fait le contraire et raboté les gains des Etats les plus avancés. Et c’est la détention prolongée, le travail de nuit étendu aux femmes, le libre-échange, l’atlantisme. Un tel tropisme a fini par enfanter une Europe sociale ; c’est celle qui dit « non ». ...

Ajouté le 16 juillet
Pour comprendre le NON aux référendums sur la Constitution européenne et ensuite sur le Traité de Lisbonne, d’autres articles nous aident à identifier pourquoi et comment cette opposition à pu aboutir alors que les organisations soutenant le NON avaient une si faible audience dans les débats précédents les votes. Ces différentes organisations y sont également analysées.
D’abord, l’article de Danielle Bleitrach du 6 juin 2005 : « Le NON n’est pas un vote de gauche, c’est un vote de classe ... » pour comprendre qui a voté NON en France et pourquoi. (http://www.legrandsoir.info/spip.php?article2413)
La revue du Collectif contre l’exclusion reprend parmi différents articles forts intéressants dans son numéro 62 du printemps 2008, 2 articles de Sophie Heine (http://www.asbl-csce.be/journal/JourColl62.pdf)
• Page 60 : « Traité : les raisons du « non » de gauche » : Elle nous éclaire sur les différents raisons qui on poussé au vote NON à la constitution européenne en France en 2005.
• Page 64 : « Vers une sociale-démocratisation de la gauche radicale ? » : Sophie Heine y montre que la gauche radicale n’est pas toujours aussi radicale qu’elle en a l’air.

Message de Yves Salesse

2008-07-07T19:39:00.001+02:00

Message de Yves Salesse (initiateur de la campagne du Non de gauche au TCE en France; auteur du "Manifest voor een ander Europa" (Academia Press 2004).

Le Non irlandais, après les Non français et néerlandais, montre que les peuples ne se reconnaissent pas dans l'actuelle construction européenne. les chefs d'Etat et de gouvernement prétendent poursuivre celle-ci sans légitimité populaire. C'est évidemment une impasse.

Nous ne sommes pas contre l'Europe: nous voulons une autre Europe. A l'Europe des décisions de sommet nous opposon l'Europe démocratique. A l'Europe de la concurrence généralisée, nous opposons l'Europe de la solidarité et l'entraide. A l'Europe des puissances financières nous opposons l'Europe des peuples. Pour cela, nous proposons une refondation de la construction européenne sur de nouvelles bases, avec un nouveau texte fondateur soumis aux peuples et approuvés par eux.

La première chose est de respecter le Non qui vient d'être émis par les Irlandais. le processus de ratification du traité de Lisbonne doit être interrompu.

Les politiciens n'ont pas compris ce que non veut dire - Sophie Heine le rappelle et fait une proposition

2008-06-22T22:09:00.004+02:00

Sophie Heine tire les conclusions du Non irlandais au Traité de Lisbonne et fait la proposition d'élire le prochain parlement pour rédiger le prochain Traité à soumettre par référendum aux citoyens des pays européens. Lire ici son texte complet.

Référendum en Irlande : réaction d’Olivier Chastel

2008-06-16T11:11:00.001+02:00

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, chargé de la préparation de la Présidence européenne de la Belgique Olivier Chastel regrette le résultat du référendum irlandais et respecte la volonté populaire telle qu’elle s’est exprimée au terme d’un débat intense sur l’avenir de l’Europe. Pour M. Chastel : « Il faut éviter de jeter l’opprobre sur l’Irlande, les expériences précédentes prouvent que les échecs référendaires ont des causes variées et complexes ».

La construction européenne demeure un projet d’avenir enthousiasmant pour les citoyens européens. Il faut que ceux-ci se l’approprient. Cela reste difficile en Irlande, comme ailleurs. Cela mettra aussi du temps, compte tenu des arguments simplistes et démagogiques que les eurosceptiques opposent au projet européen.

L’intégration européenne ne sera jamais un « long fleuve tranquille ». Elle est fondée sur des textes dont la complexité est indéniable. Ce manque de lisibilité s’est accru avec le temps et avec la nécessité de composer à 27. C’est elle qui suscite la perplexité voir la méfiance des citoyens.

Pour Olivier Chastel : « le sujet sera abordé tant au Conseil Affaires générales qu’au Conseil européen et nous y plaiderons avec force pour la poursuite du processus de ratification quitte à examiner, le cas échéant, les moyens de surmonter le problème irlandais par la différenciation, c'est-à-dire la possibilité pour l’Irlande renoncer à certaines des avancées contenues dans le Traité de Lisbonne ».

Source: communiqué d'Olivier Chastel

Leterme et De Gucht déplorent le non irlandais au traité de Lisbonne

2008-06-15T14:36:00.001+02:00

Le Premier ministre Yves Leterme et son ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, ont regretté vendredi l'issue négative du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, alors qu'il semble de plus en plus certain que le "non" l'a emporté. Dans un communiqué, le chef du gouvernement fédéral a souhaité que la situation créée par ce rejet du traité soit "évaluée dans le calme". "Plus particulièrement, il convient d'examiner les possibilités existantes pour assurer quand même l'entrée en vigueur du traité et y associer l'Irlande. En aucun cas, l'Union ne peut être freinée dans son élan à la suite de ce résultat", a-t-il souligné. Le chef de la diplomatie belge s'est dit, quant à lui, persuadé que le vote exprimé ne traduit pas un rejet par la population irlandaise de la construction européenne mais démontre au contraire une nouvelle fois la nécessité d'une réforme des institutions européennes afin de rendre leur fonctionnement plus transparent et plus compréhensible pour la population de l'Union européenne, ce qui est précisément une des raisons d'être du traité de Lisbonne. (GFR)

L'Irlande contre le Traité de Lisbonne : Fête à Liège samedi 14 juin

2008-06-13T16:19:00.002+02:00

Pour une meilleure Europe, l’Irlande a voté Non au référendum sur le Traité de Lisbonne.
A nous de montrer que nous voulons construire cette Europe en commençant par de nouvelles Institutions pour une démocratie au service des Européens. Ce plan B est à lire sur http://notremotadire.be/.

Pour fêter l’événement, retrouvons nous à Liège, samedi 14 juin à 15H au café Celtic Ireland Adresse. Blvd. de la Sauvenière 143-145.

Que la fête commence, nous continuerons le travail après.

Voici le plan B pour l'Europe : La Constituante

2008-06-05T21:35:00.000+02:00

Les Irlandais seront les seuls citoyens européens à donner leur avis sur le Traité de Lisbonne le 12 juin. Malgré le battage médiatique et politique le Oui est loin d’être sûr de gagner. Les politiques vont à nouveau nous dire qu’il n’y a pas de plan B, pas d’alternative à la direction de l’Europe par l’oligarchie financière et politique confirmée par la Constitution européenne et resservie par le Traité de Lisbonne. Il y a un plan B, c’est de reconstruire l’Europe avec tous les citoyens. Elire une Constituante qui rédigera une Constitution à ratifier par un référendum dans chaque pays de l’Union. Lire la suite.

Lisbonne : un juriste italien s’oppose à la ratification

2008-05-28T09:33:00.000+02:00

Le 26 mai 2008 (LPAC) — En Italie, le nouveau président du Sénat, Renato Schifani, annonça à Strasbourg le 23 mai que sa priorité absolue serait de faire voter le Traité de Lisbonne.

Cependant, des voix critiques s’élèvent. L’ancien ministre Giuseppe Guarino, actuellement professeur de droit à l’université de Rome, milite contre la ratification car selon lui, le Traité fondera un système de « gouvernement par organe », une « organocratie ». Lire la suite.

L'Irlande contre le Traité de Lisbonne : vous pouvez participer

2008-05-20T20:16:00.001+02:00

En vue du référendum irlandais du 12 juin sur le Traité de Lisbonne, des citoyens européens ont lancé une pétition pour une Europe démocratique, sociale, pacifique et écologique.
Signer la pétition ici.

Susan George: "Europe deserves much better than the Lisbon Treaty"

2008-05-19T10:49:00.000+02:00

"We must avoid adopting an ill-conceived charter that places too much faith in the market and a US-led Nato."

Read more...

Recul de la souveraineté du peuple belge: Le Parlement wallon ratifie le Traité de Lisbonne

2008-05-15T14:30:00.007+02:00

Le Parlement wallon a ratifié le Traité de Lisbonne le mercredi 14 mai. Les députés ont été accueillis par des protestations. Mais le blackout démocratique et médiatique est bien assuré: pas de débat ni de publicité pour ce Traité qui confirme l'abandon de souveraineté du peuple belge par les députés wallons et son transfert à l'exécutif européen. Le dumping social et la concurrence mondialisée ont encore de beaux jours.
Reportage sur la protestion sur RTC et un autre sur Canal C.
Le même jour une carte blanche est publiée dans Le Soir avec notre soutien.

Pour les fermiers irlandais, seul le NON à Lisbonne peut sauver la PAC

2008-05-14T14:01:00.000+02:00

12 mai 2008 (Nouvelle Solidarité) — Peter Mandelson, le Commissaire britannique de l’UE en charge du commerce et donc chargé des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a sommé les agriculteurs irlandais de « ne pas confondre » les effets éventuels des négociations en cours entre l’UE et l’OMC avec les enjeux du Traité de Lisbonne.

En vue du référendum du 12 juin, les agriculteurs irlandais ont lancés une vaste mobilisation en faveur du NON. Lire la suite sur Solidarité et Progrès.

Le Parlement wallon : examine le Traité de Lisbonne le 14 mai

2008-05-09T14:00:00.004+02:00

Rassemblement mercredi 14 mai à 14H devant le Parlement Wallon pour crier notre détermination à exiger un débat populaire sur le Traité Européen.

S'il vote la Traité de Lisbonne, la Parlement wallon va céder la souverainté du peuple belge à ceux qui dirigent l'Europe: l'oligarchie financière, la nouvelle aristorcratie, et aux politiciens professionnels leur nouveau clergé.

Nous reviendrons 100 ans en arrière,avant le suffrage universel, puisque 70% de notre législation est maintenant et continuera à être décidée par l'exécutif européen, le Parlement européen ne pouvant donner son avis que sur des matières secondaires.

Irlande (Suite) La probabilité d’un « non » irlandais au Traité de Lisbonne fait frémir les eurocrates

2008-05-09T13:57:00.001+02:00

Le 8 mai 2008 (Nouvelle Solidarité) – La panique commence à gagner les convictions inébranlables des partisans du Traité de Lisbonne devant la probabilité croissante de la victoire du « Non » lors du référendum irlandais prévu pour le 12 juin. Hier, dans les couloirs du « Rendez-vous des européens » organisé à Lille par Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, n’a pas caché ses inquiétudes.

Selon Le Figaro, « En aparté des discours officiels, Jean-Pierre Jouyet n’a pas caché son inquiétude. « Il n’y a pas de plan B, il ne faut pas se leurrer, a-t-il dit. Si les Irlandais refusent, ce sera un arrêt, voire un recul pour l’Europe. C’est tout le processus de ratification qui est en cause. »

Tout d’abord, selon un sondage publié fin avril, seuls 5% d’entre eux disent comprendre le Traité (donc probablement plus que la plupart de la classe politique européenne…).

Ensuite, une autre enquête indique un fort recul du « oui », passé de 43% il y a deux mois à seulement 35%, soit une baisse de 8 points. Le nombre d’indécis se chiffre à 34% tandis que seulement 31% se fixent le choix du « non

Un important syndicat irlandais dit « non » au Traité de Lisbonne

2008-05-07T15:30:00.001+02:00

7 mai 2008 (EIRNS) – Un important syndicat irlandais, le Technical, Enineering and Electrical Union (TEEU), a appelé à voter contre le Traité de Lisbonne. Ce syndicat qui compte 45 000 membres rejoint ainsi l’UNITE, un autre syndicat irlandais qui s’était prononcé contre Lisbonne le mois dernier.

La décision du TEEU fut immédiatement approuvée par le Sinn Fein, dont la porte-parole, Mary Lou McDonald a déclaré : « Le Sinn Fein partage l’analyse du TEEU, selon laquelle le Traité de Lisbonne n’aborde pas la question la plus importante pour les travailleurs européens : la protection de leurs droits. »

Le TEEU fonde en effet son opposition sur des récentes décisions de la Cour de Justice de Luxembourg, notamment les arrêts Viking et Laval, dont les effets rappellent la directive Bolkestein.

Le 18 mai, le Irish Congress of Trade Unions, un groupement de syndicats comptant quelques 500 000 membres (dans un pays de 4 millions d’habitants), se prononcera sur le Traité.

Pour aprofondir le sujet, vous pouvez consulter le Focus de Solidarité et Progrès: Lisbonne/Otan en cliquant ici

Traité de Lisbonne : plainte pour un référendum en Angleterre déclarée recevable !

2008-05-07T14:21:00.001+02:00

7 mai 2008 (Nouvelle Solidarité) – Le 2 mai, Stuart Wheeler, le millionnaire conservateur anglais qui a lancé une action en justice pour obliger le gouvernement de son pays à respecter son engagement d’organiser un référendum sur le Traité de Lisbonne, a vu sa plainte déclarée recevable par la Cour suprême anglaise.

Le ministère des Affaires étrangères a essayé de minimiser l’affaire en expliquant que « les eurosceptiques radicaux avaient lancé des procédures judiciaires similaires pour les autres traités, ce cas n’est donc pas une surprise et elles ont en fin de compte toutes échoué. »

Ce qui n’empêche que le cas devrait être étudié les 9 et 10 juin prochains, soit deux jours avant le référendum irlandais. Voilà de quoi étayer un peu plus le débat…

35% des Irlandais pour le Traité de Lisbonne (songage)

2008-04-30T09:37:00.000+02:00

Le Traité de Lisbonne sème la confusion en Irlande Selon le dernier sondage mensuel mené par le journal 'Sunday Business Post', le soutien en faveur du Traité de Lisbonne est à la baisse en Irlande, passant de 43 % en février parmi les personnes amenées à voter lors du prochain référendum (prévu le 12 juin) à 35 % aujourd'hui. Tom McGurk regrette la complexité du traité. "Et nous voilà repartis: le déjà vu européen. Une fois encore, nous faisons face à une décision politique monumentale qui définira notre démocratie pour les générations à venir. (...) Une fois encore, on nous demande de faire confiance à ceux qui apparemment savent mieux que nous : les classes politiques et 'l'eurocratie'. Entre-temps, alors que la polémique enfle, surtout ne laisser personne mentionner la Constitution européenne (...). Le Traité de Lisbonne représente le consensus final confus de plus de 20 pays qui recherchent simultanément à faire deux choses opposées : créer une nouvelle structure gouvernementale pour l'Europe tout en préservant leur arrières. (...) Pas étonnant que le bouillon soit de mauvais goût, quand on voit le nombre de cuisiniers qui y mettent leur grain de sel !" The Sunday Business Post (Irlande)

Lisbonne : un citoyen anglais réussira-t-il à imposer un référendum ?

2008-04-22T10:15:00.000+02:00

Le 21 avril 2008 (Nouvelle Solidarité) — Stuart Wheeler, un des hommes les plus riches du Royaume-Uni, va saisir demain la Cour suprême anglaise pour tenter d’annuler la décision du gouvernement de Londres de ratifier le Traité de Lisbonne par voie parlementaire.

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10 000 agriculteurs manifestent en Irlande contre l'Europe

2008-04-18T16:22:00.001+02:00

18 avril 2008 (Nouvelle Solidarité) – Des agriculteurs venant de toute l’Irlande se sont réunis à Dublin ce 17 avril pour dénoncer les négociations de Peter Mandelson, commissaire européen britannique, avec l’OMC. Celles-ci, s’inquiètent-ils, « balaieront la production bovine et l’industrie laitière en Irlande ». Les 10 000 agriculteurs ont marché depuis le building de l’UE jusqu’au château de Dublin où le dirigeant de la Commission européenne, Manuel Barroso, intervenait au Forum National sur l’Europe, essayant d’y vendre les accords avec l’OMC ainsi que le Traité de Lisbonne.

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Référendum irlandais sur Lisbonne : l’UE prise en flagrant délit de mensonge

2008-04-18T16:19:00.002+02:00

Paris, le 16 avril 2008 (Nouvelle Solidarité) — Le quotidien irlandais, Daily Mail, a révélé le lundi 14 avril, un plan« qui montre comment les ministres préparent une campagne délibérée de désinformation afin de faire gagner le ‘oui’ au Traité de Lisbonne lors du vote référendaire imposé par la Constitution. ». Le Daily Mail rend public un courriel adressé par Elizabeth Green, une diplomate britannique de haut rang basée à Dublin, au gouvernement britannique, après sa rencontre avec un haut responsable du ministère irlandais des Affaires étrangères, Dan Mulhall.

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Ratification du traité de Lisbonne : l'inconnue tchèque

2008-04-14T10:21:00.000+02:00

Le processus de ratification du traité de Lisbonne par le Parlement de la République tchèque vient d'être officiellement suspendu par sa Chambre Haute tchèque.

Les sénateurs tchèques sont en effet très inquiets des conséquences de la Charte des Droits Fondamentaux sur la survie même de leur pays. Plus d'un tiers des propriétés, foncières, industrielles ou immobilières du pays pourrait, si la Charte devait entrer en vigueur, être restituée aux allemands des sudètes expulsés en 1945 en vertu des "décrets Benes". Jusqu'à présent, le contentieux lié à ces expulsions était géré par les tribunaux du pays qui, parfois restituaient leurs biens à des familles allemandes pouvant prouver leur loyauté à la Tchécoslovaquie à l'époque de l'annexion au III ème Reich. Avec la mise en vigueur de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, ce contentieux sera de la compétence ultime la Cour de Justice des Communauté européenne qui ne manquera pas de reconnaître l'illégalité d'une sanction frappant une population collectivement en raison de son ethnie et de sa langue. La sonnette d'alarme avait été tirée, il y a quelques mois par les juristes les plus réputés du pays. Devant les inquiétudes soulevées par cette analyse, la Chambre haute du Parlement de Prague a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle d'une série de questions portant sur les conséquences juridiques du Traité de Lisbonne. Dans l'attente de ces réponses qui devraient intervenir début octobre 2008, le processus de ratification par la République Tchèque a été suspendu. L'inquiétude est en train de gagner la Slovaquie d'où une grande partie de la minorité Hongroise a été expulsée à l'issue de l'éclatement de l'Empire Austro-hongrois. Certains imaginent même que la Pologne, malgré les exemptions qu'elle a négociées, pourrait être inquiétée par les expulsés de Prusse Orientale qui constituent un lobby extrêmement puissant outre-Rhin.

Le Parlement adopte le Traité de Lisbonne

2008-04-11T11:28:00.001+02:00

Bruxelles, Le 11 avril 2008

Le Parlement belge a adopté ce 10 avril le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht exprime sa satisfaction : « Il est important que le Traité de Lisbonne entre en vigueur l’année prochaine car il renforce la légitimité démocratique de l’Union. Cette plus grande légitimité démocratique se traduira concrètement par un meilleur contrôle parlementaire. Hormis dans un nombre limité de cas, les actes législatifs de l’Union seront adoptés conjointement par le Conseil des Ministres et par le Parlement Européen. Les compétences du Parlement Européen en matière budgétaire seront élargies et son rôle renforcé en matière de conclusion d’accords internationaux » indique le Ministre qui ajoute « Les parlements nationaux seront eux aussi plus étroitement impliqués dans l’intégration européenne. C’est ainsi que les parlements nationaux contrôleront les propositions législatives de la Commission en vaillant au respect du principe de subsidiarité ».

« Le Traité de Lisbonne renforce également l’effectivité de l’Union. Les institutions sont rénovées et le vote à la majorité qualifiée est étendu à une série de domaines » précise également le Ministre De Gucht.

Source: Communiqué de presse de Karel De Gucht

Les Autrichiens et les Danois veulent aussi leur mot à dire sur le Traité de Lisbonne

2008-04-10T15:13:00.002+02:00

Des pétitions sont lancées en Autriche et au Danemark pour qu'un réel débat et même un référendum soit organisé sur le Traité de Lisbonne.
Lire les détails sur : http://www.alterinfo.net/Traite-de-Lisbonne-100-000-signatures-contre-en-Autriche_a18604.html

Le droit européen contre l'Europe sociale

2008-04-08T11:24:00.000+02:00

Communiqué de SOLIDAIRES

Coup sur coup, en quelques semaines, la Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts redéfinissant les rapports entre le droit européen et le droit du travail existant au niveau national.

Après l'arrêt Viking concernant la Finlande et l'arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c'est maintenant au tour de l'Allemagne d'être touchée avec l'arrêt Rüffert.

Les arrêts Viking et Laval-Vaxholm condamnaient l'action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second. L'arrêt Rüffert condamne le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise une loi obligeant les entreprises de travaux publics à appliquer la convention collective du secteur dans le cas de passage de marchés publics. L'entreprise polonaise avait refusé de le faire en ne payant à ces ouvriers que 50 % du salaire minimum prévu par la convention collective.

Dans les trois cas, l'argumentation de la Cour est la même. Elle considère que l'égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la « libre prestation de service » garantie par l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne, article repris intégralement dans le traité de Lisbonne. Le dumping social est explicitement justifié : « imposer aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge éco - nomique supplémentaire qui est susceptible de prohiber, de gêner ou de rendre moins attrayante l'exécution de leurs prestations dans l'État membre d'accueil (ï¿?) est susceptible de constituer une restriction au sens de l'article 49 CE » (point 37, arrêt Rüppert).

La libre prestation de services l'emporte sur les droits des salariés et les normes sociales nationales.

La Cour peut, au nom de la liberté du commerce, limiter l'action syndicale et les droits des salariés.

C'est le détricotage des droits sociaux qui est ainsi programmé.

Dans cette situation, il est de la responsabilité du mouvement syndical en Europe, et, plus largement, celle des mouvements sociaux et citoyens, de construire les rapports de forces nécessaires pour bloquer les processus en cours et imposer une législation européenne qui permette l'harmonisation par le haut des droits sociaux. L'Union syndicale Solidaires sera porteuse de cette perspective lors des prochaines rencontres des mouvements sociaux en Europe et en particulier lors du Forum social européen qui se tiendra en septembre à Malmö.

Le 4 avril 2008

Pétition: "Spéculation et crises : ça suffit !"

2008-04-07T15:05:00.000+02:00

La finance déréglementée détruit les sociétés. Silencieusement, au quotidien, quand les actionnaires pressurent les entreprises, c’est-à-dire les salariés, pour en extraire davantage de rentabilité, au Nord comme au Sud. A grand spectacle et avec fracas dans les crises aiguës où se révèlent brutalement les invraisemblables excès de la cupidité spéculative et leur contrecoup sur l’activité et l’emploi. Chômage, précarisation, accroissement des inégalités : les salariés et les plus pauvres sont voués à faire les frais soit de la spéculation, soit des nuisances du krach qui s’ensuit.

http://www.stop-finance.org/

Vote du Traité de Lisbonne à la Chambre repoussé à la session des 9&10 avril 2008

2008-03-20T09:46:00.004+01:00

Le vote prévu le 19 mars à été repoussé. Il est encore temps de contacter vos élus pout manifester votre opposition au Traité de Lisbonne et leur demander de refuser la ratification. Voir les adrresses et un modèle de message sur le site http://notremotadire.be/.

Reportage sur l'action du 19 mars : http://www.dailymotion.com/video/x4sbjy_traite-de-lisbonne-pas-comme-ca-imc_news

Contestation du Traité de Lisbonne en Allemagne et en Pologne

2008-03-17T10:18:00.003+01:00

En Allemagne, Die Linke va soumettre le Traité à la Cour constitutionnelle, ce qui va fragiliser la ratification par le Parlement allemand.
En Pologne, Jaroslaw Kaczynski, dirigeant du parti de l’opposition PiS au parlement polonais, a annoncé que lui et son parti ne ratifieraient pas le traité de Lisbonne, parce qu’il « ne peut-être accepté, tant qu’il est interprété d’une manière qui menace la souveraineté de certains Etats. »

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Source alterinfo.net

Nouveau drapeau?

2008-03-10T11:26:00.002+01:00

Le 06 mars 20008 - Le Traité de Lisbonne adopté par le Sénat

2008-03-07T10:21:00.000+01:00

Communiqué de presse de Karel De Gucht

Après un débat approfondi, le Traité de Lisbonne a été adopté par le Sénat réuni en séance plénière. "Ceci marque une étape importante dans le processus de ratification de ce traité" a déclaré un Ministre De Gucht satisfait. Le dossier sera maintenant transmis à la Chambre des Représentants où il sera traité lundi prochain par la Commission des Affaires étrangères. Le texte de l'intervention du Ministre De Gucht lors de la présentation du Traité en séance est disponible sur le site internet du SPF Affaires étrangères.

Le Traité de Lisbonne discuté au Sénat

2008-03-06T11:45:00.000+01:00

Bruxelles, Le 06 mars 2008 - Communiqué de presse de Karel De Gucht

Le Ministre des Affaires Etrangères, Karel De Gucht, présente cet après-midi en session plénière du Sénat une analyse technique et politique du Traité de Lisbonne.

La Commission du Sénat a, en approuvant le projet à l’unanimité, déjà franchi une étape dans le processus de ratification. Lors de la session plénière du Sénat le Ministre, après le débat, demandera l’approbation du dossier et son renvoi à la Chambre des Représentants, étape suivante du processus de ratification.

"Le Traité modificatif met un terme à des années d’impasse institutionnelle" souligne le Ministre De Gucht, "et assure les rénovations qui rendront l’Union Européenne bien plus transparente, démocratique et efficace. Il s’est avéré que la Constitution Européenne n’était pas réalisable mais son essence est préservée ».

La Belgique s’est imposée un calendrier serré pour la ratification du Traité de Lisbonne qui doit être finalisée pour cet été et la discussion aujourd’hui au Sénat est une étape importante dans ce processus. Le calendrier prévu est respecté.

Vendredi 7/3 à Namur Conférence/débat organisée par le GRAPPE sur le Traité de Lisbonne

2008-03-03T08:59:00.002+01:00

Conférence/débat organisée par le GRAPPE asbl dans le cadre des « rencontres / débats, balises pour l'Après développement » le vendredi 07 mars à 20 heures dans le Grenier de la Maison de l'Ecologie, 26 rue basse Marcelle à Namur.

Avec la participation notamment de Paul Lannoye, Député européen honoraire, de Céline Delforge, Députée bruxelloise et d'Inès Trépant qui quant à elle nous présentera le Traité de Lisbonne.

Cette soirée sera aussi l'occasion d'informer sur les différentes initiatives prises en Belgique pour réclamer une consultation populaire.

PAF : 5 EUR (3 EUR étudiants, sans-emploi ou personnes ayant de faibles revenus). Gratuit pour les membres du Grappe. Plus d'info sur cette page du GRAPPE

Appels pour une consultation populaire
Vous pouvez également, ce que nous souhaitons, soutenir à votre manière les appels pour une consultation populaire ou vous opposez au traité :

Deux adresses pour écrire facilement à vos députés et signer des pétitions :
Site Notre Mot à Dire : notremotadire.be
Site du Collectif de Résistance au Traité de Lisbonne : cr-tl.be

Sarkozy a obéit aux autres pays pour le Traité de Lisbonne

2008-03-02T16:36:00.001+01:00

Nicolas Sarkozy ouvre son parapluie : S'il passe par la voie parlementaire pour faire passer un "mini-traité" qui n'est qu'une grossière refonte de celui que le peuple a refusé. C'est parce que les " partenaires " de la France lui ont demandé de ne pas organiser de référendum, sinon ils auraient refusé de signer. Ce chantage montre quelle est la réalité de l'Europe aujourd'hui : une construction supranationale aristocratique. En 2008, la construction de l'Europe est plus que jamais anti-démocratique.

à voir dans cette video, suivi d'un commentaire scandalisé du député PS Henri Emmanuelli : http://www.dailymotion.com/video/x4d0i3_emmanuelli-la-capitulation-de-sarko_politics

voir aussi :
http://www.dailymotion.com/video/x4a0ax_telematin-france2-5-fevrier-2008_politics

La Commission européenne contre la santé ?

2008-02-18T19:32:00.000+01:00

Les propositions de la Commission européenne, rendues publiques le 05 décembre 2007, représentent une régression majeure par rapport au système actuel d’évaluation des médicament, déjà bien imparfait.

Pour certains, ce sera peut-être une surprise, mais ces propositions émanent de la Direction Entreprise et Industrie de la Commission Européenne, qui est notamment chargée de la régulation des médicaments, par sa branche « biens de consommation ». Il n’est donc pas si surprenant que ses préoccupations premières ne semblent pas la santé publique.
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Onze questions à Raoul Marc Jennar sur le Traité de Lisbonne

2008-02-18T19:20:00.000+01:00

A contre courant a eu la chance de rencontrer et d’interviewer Raoul Marc Jennar il y a quelques semaines lors de son passage à Liège.
Voici à travers 11 questions-réponses, l’éclairage qu’il apporte sur le Traité De Lisbonne ou Traité Modificatif Européeen (TME).
http://acontrecourant.be/Onze-questions-a-Raoul-Marc-Jennar-sur-le-traite.html

Débat à Bruxelles sur le Traité Européen - 20/02/2008 à 19H30

2008-02-17T16:14:00.000+01:00

Démocratie et consultation populaire

Le « Comité bruxellois pour une consultation populaire » organise le 20 février prochain un débat sur le Traité de Lisbonne: sa procédure de ratification (à ce jour anti-démocratique) et son contenu.

Les orateurs qui ouvriront le débat sont:

- Céline Delforge, députée de la Région de Bruxelles-Capitale (écolo) ;
- Jean Cornil, député fédéral (PS);
- Rudy Janssens, secrétaire fédéral CGSP-ALR pour la région de Bruxelles-Capitale.
- Sophie Heine, chercheuse à l'ULB, assurera la présentation du Traité.

Rendez-vous le 20 février à 19h30 au n° 61 rue de la Victoire à Saint-Gilles

(pré-métro « Parvis », près de la Porte de Hal)

Nous exigeons une consultation populaire!

Infos à propos du Traité sur les liens suivants :

http://www.etrecitoyen.fr/rmj.html

http://uneautregauche.be/446.html

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/

contact infos pratiques : cecilemangin@hotmail.com

La France a ratifié le Traité de Lisbonne

2008-02-08T16:43:00.001+01:00

Le 8 février est un triste jour pour la démocratie. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont ratifié le Traité de Lisbonne. Cela a pu se faire après que ces assemblées aient accepté en Congrès de modifier la Constitution française pour éviter le référendum.

Comme écrivait Brecht « puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple ». En France c’est fait. C’était donc cela le plan B pour répondre au Non au référendum de 2005 sur la Constitution européenne.

Comme avec les Traités européens précédents, les politiciens français ont abandonné aux exécutifs européens et donc à leur exécutif la prérogative de faire la loi européenne et donc aussi la loi française. Dans le processus de décision européen, il n’y a aucune assemblée élue qui prend les décisions importantes. Le Parlement européen n’a ce droit sur des matières secondaires sans avoir lui-même le droit de proposer des textes. Plus de séparation des pouvoirs, l'exécutif est aussi le législatif.

Ce traité européen confirme le caractère anti démocratique de la construction européenne qui n’est là que pour mettre en place la mondialisation du libre échange qui crée une concurrence mondiale au détriment de nos emplois et de nos conditions de vie mais pour le plus grand bénéfice de quelques uns.

Débat sur le Traité de Lisbonne - 9 février à 20H au Beau-mur à Liège

2008-02-05T12:45:00.000+01:00

Le groupe Léon vous convie à un débat sur le « traité modifiant le traité sur l'Union européenne » (traité de Lisbonne) avec Jean-Maurice Dehousse (PS) et Rodolphe Sagehomme (Cdh)

le samedi 9 février 2008 à 20 heures
Salle de l’ASBL « Beau-Mur », 48 rue Beau-mur à 4030 Liège

Paru dans le Forum Le Soir du 1er février 2008 - Rendre leur voix aux Européens

2008-02-04T16:47:00.000+01:00

Votre article du 29 janvier sur le processus de ratification du Traité de Lisbonne est édifiant. 1 Ce Traité est la copie presque conforme de la Constitution européenne rejetée par la France et les Pays-Bas. 2 Les gouvernements font tout pour enlever la parole aux Européens sur le sujet. Le Traité de Maastricht a reçu des Européens une approbation tacite ou forcée (re referendum en Irlande en 2002). A l’époque, les Européens pouvaient encore s’illusionner sur les bienfaits de l’Europe son Euro, son drapeau, son hymne, ses ors et ses pompes. Aujourd’hui de plus en plus d’Européens, et particulièrement les Français et les Hollandais, ont compris que l’Europe est le moteur de la mondialisation du libre-échange avec son cortège de délocalisations et la mise en concurrence des travailleurs du monde entier avec comme conséquence un écart de revenus de plus en plus large entre riches et pauvres. De plus, ce Traité confirme le caractère anti démocratique d’une Europe qui ne permet à aucune assemblée élue, européenne ou nationale, de proposer la moindre directive. Seul le Parlement européen a le droit d’amendement, mais seulement sur les textes mineurs. Ce sont les exécutifs qui proposent les directives via la Commission et prennent les décisions importantes via le Conseil des ministres ou via les chefs d’Etat et de gouvernement (c’est la fin de la séparation des pouvoirs). Il n’y aura plus d’adhésion des Européens si la parole leur est retirée. Un jour, il faudra reconstruire l’Europe avec les pays qui le veulent sur des bases démocratiques et pour le bien-être des Européens, l’économique au service du social et pas l’inverse comme aujourd’hui.

Frans Leens - Bruxelles

Aussi dans, la Communauté germanophone, mobilisation pour une consultation populaire sur le Traité de Lisbonne

2008-01-31T19:56:00.000+01:00

Dr.Joseph Meyer (Président de la fraction VIVANT) interpelle le Ministre président Karl-Heinz Lambertz sur la ratification du Traité de Lisbonne en Région Germanophone : http://www.autrepolitique.be/site/modules/news/article.php?storyid=425

Dans tous les pays, personne ne cache que le Traité de Lisbonne, c'est la Constitution rejetée

2008-01-30T15:00:00.000+01:00

Ce sont eux qui le disent : Le Traité modificatif est le même texte que le Traité constitutionnel rejeté par référendum en France et en Hollande.
Les témoignages dans l'article de GRAPPE: http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=665

Le Traité de Lisbonne en 16 vidéos par Raoul Marc Jennar

2008-01-27T17:58:00.000+01:00

Voici en 16 courtes séquences vidéo, le mode d'emploi par Raoul Marc Jennar, de ce fumeux "traité simplifié". Il nous résume également, les enjeux du 4 février 2008 à Versailles où le Parlement français va retirer au peuple le droit de référendum sur le traité de Lisbonne. Voir les séquences sur le site : http://www.etrecitoyen.fr/rmj.html.

CAP participe à l'action du Comité pour une consultation populaire lors de l'action « la bourse ou la vie » à la Bourse de Bruxelles 26/1 à 13H

2008-01-24T14:38:00.000+01:00

Un collectif pour une consultation populaire sur le traité de Lisbonne a été crée.
Il lancera ce samedi la campagne belge pour une consultation.
Vous pouvez nous y rejoindre. Vous aurez ainsi l'occasion de participer directement au démarrage de cette campagne et de prendre contact avec d'autres groupes alter mondialistes belges.
Plus d'info:http://notremotadire.be/ - http://onzezeg.be/

Traité de Lisbonne : Haute trahison de Sarkozy

2008-01-24T13:47:00.000+01:00

Traité Européen : Haute Trahison

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, Marianne2, 9 octobre 2007

22 octobre 2007 comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Anne-Marie Le Pourhiet juge que le nouveau traité européen, rédigé à dessein de façon extrêmement complexe, reprend la quasi-totalité des mesures rejettées en 2005, et elle conteste la légitimité d’une ratification parlementaire.

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d’une part le traité sur l’Union européenne (traité UE) et d’autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s’intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l’Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n’est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l’article 6 du texte de la façon suivante : « L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » ... Un traité affirme donc qu’une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu’il modifie ! On n’a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l’invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d’autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu’il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C’est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l’on s’apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.

Lettre d'un Français à Sarkozy: il faut une Insurrection Electorale

2008-01-24T13:42:00.000+01:00

Lettre ouverte au Président de la République : Tolérance et Laïcité
Insurrection Electorale !!

Monsieur le Président, je vous fais une lettre, comme aurait dit Boris ! Parce que trop, c’est trop !
Vous venez de vous permettre de parler de religion dans un pays ou l’on coupe la main du voleur et où l’on lapide la femme adultère !!
De retour chez nous, ne voilà-t-il pas que vous vantez derechef la religion. Selon vos dires, Monsieur le Président, tout homme aurait Dieu dans son cœur et un curé serait plus utile qu’un instituteur !!
J’ai bien scruté mon cœur qui pourtant est grand, Monsieur le Président, je n’y ai point trouvé trace de Dieu.
Je persiste à penser que, si un Imam est utile au croyant musulman, si un Prêtre est utile au croyant catholique et un Pasteur est utile à un croyant protestant, si un Rabin est utile à un juif religieux, il n’en demeure pas moins qu’un INSTITUTEUR EST UTILE A TOUS.
Mais, le problème n’est même pas là, Monsieur le Président ; vous manifestez, depuis votre élection, une frénésie de communication rarement égalée ; Vous avez une haute idée de vous-même, Monsieur le Président ; une si haute idée que vous voici maintenant investi dans une « politique de civilisation » !!
Terme qui pour n’être point précisé, comme toujours chez vous, en dit long sur votre ambition personnelle dont je crois comprendre qu’elle n’est qu’une revanche sur la vie, votre vie, Monsieur le Président.
Mais l’Elysée n’est pas un lieu de psychothérapie, Monsieur le Président. C’est un lieu où se joue, partiellement certes, le sort de mon pays.
Tout à votre envie de revanche, vous vous voyez déjà en Empereur ou en Roi des Français et il y eut effectivement un précédent de petite taille.
Pourtant, l’Histoire Universelle nous instruit sur les sujets que vous évoquiez ces jours derniers. En voulez-vous quelques exemples, je vous en donne deux parmi les plus instructifs :
- Le 22 Juin 1633
Le savant florentin Galilée menace doublement le Saint-Siège. Il enseigne l’héliocentrisme. Il renverse ainsi des pans entiers de la théologie romaine qui place la terre et l’homme au centre de la création divine. Plus encore, Galilée est le précepteur des Médicis dont les ambitions sur l’Italie rivalisent avec celles des papes. Une première fois, son œuvre est condamnée par un décret inquisitorial, en 1619. Mais il publie en 1629 son Dialogue sur les deux plus grands systèmes du monde, le ptoléméen et le copernicien. Il est alors torturé par la Sainte Inquisition, enjoint d’abjurer, condamné comme hérétique et assigné à résidence, le 22 juin 1633. La petite histoire voudrait que Galileo Galilei, avant d’abjurer, de nier que la Terre tournât autour du Soleil, eût dit « E PUR SI MUOVE » : et pourtant elle tourne.
Les Médicis, qui l’ont abandonné à son sort, cessent de représenter l’émancipation de la raison et perdent d’un coup leur influence intellectuelle sur l’époque.
Ce n’est qu’en 1757 que l’Église catholique autorisera l’enseignement de l’héliocentrisme et en 1822 qu’elle lèvera la censure sur les ouvrages de Galilée.
Il faudra encore attendre 1983 pour que Jean-Paul II se préoccupe de réhabiliter le savant devant un parterre de prix Nobel ; nous espérons que le buffet fut excellent pendant que le tiers-monde crevait de faim.
Cependant, Rome refusant de reconnaître son erreur se contenta d’annuler la condamnation de Galilée POUR VICE DE FORME.
Rome a donc encore de sérieux efforts à faire pour être réellement tolérante.
- Le 1er Avril 1492

Le royaume musulman de Grenade étant tombé le 2 janvier 1492, le roi catholique d’Espagne se retrouve avec une importante population musulmane et juive à gérer. Le royaume omeyyade avait connu un véritable âge d’or sous l’enseignement tolérant, notamment, d’Avicenne et d’Averroès.
La majorité des musulmans sera déportée vers le Maroc ou réduite en esclavage, mais les juifs posent problème.
Il s’agit en effet majoritairement de lettrés, banquiers, scientifiques, médecins et commerçants qui avaient contribué au rayonnement du royaume omeyyade.
Poussée par la « Très Sainte Inquisition », l’Espagne décide le 31 mars d’expulser la totalité des juifs du royaume et lance la chasse aux « faux convertis ».
Malgré les richesses des Amériques (découvertes en octobre par Christophe Colomb) l’Espagne mettra des siècles à se remettre de cette saignée intellectuelle.
« Échanger Avicenne et Averroès contre quelques lingots d’or des Indes, quelle folie » écrira plus tard Voltaire.
L’Allemagne rhénane et l’Angleterre profiteront de l’arrivée de ces savants et commerçants juifs qui contribueront au décollage économique de ses pays.
Vous voyez que, dans ces domaines également, comme dans celui de votre pouvoir, tout est relatif !!
Je n’ai pas voté pour vous, Monsieur le Président, mais, que je le veuille ou non, vous me représentez et, comme vous me représentez, cela me donne le droit, que dis-je, le DEVOIR citoyen de vous dire ce que je pense.
Ce que je pense, Monsieur le Président, c’est que vous menacez actuellement mon pays et le monde :
- qu’en allant vendre la mort nucléaire, en Libye d’abord et en d’autres lieux ensuite, vous contribuez à rendre ce monde plus dangereux
- qu’en revenant chez nous et en réveillant la guerre des croyances, vous rendez mon pays moins sûr.
- Qu’en allant faire allégeance à G.W BUSH, aidé en cela par votre belliqueux ministre des Affaires Etrangères vous menacez encore une fois la Paix du monde parce que vous en êtes déjà à vous croire tous deux Croisés en Iran !!
VOUS VOUS VOYEZ DEJA EMPEREUR, MONSIEUR LE PRESIDENT MAIS VOUS ME SEMBLEZ RESSEMBLER DAVANTAGE AU ROI PETAUD ET VOTRE POLITIQUE RISQUE DE FAIRE DE MON PAYS UNE PETAUDIERE !!!! LA RISEE DE L’EUROPE ET DU MONDE !!
Lisez la Presse internationale !! Si je ne savais que la France est bien autre chose que l’image que vous en donnez, je pourrais avoir honte d’être français !!
J’étais hier soir à Bruxelles où je discutais, avec mes camarades de la Gauche Belge des voies et moyens susceptibles d’obtenir en Belgique un vote populaire sur le nouveau Traité Européen ; si vous saviez ce que l’on pense de vous hors de nos frontières !! Mais vous le savez et seule votre emprise par amis interposés sur notre Presse nationale empêche mes concitoyens de le savoir autant qu’il le faudrait.
Ce Traité, donc, tout pareil au précédent qui fut clairement rejeté par le Peuple Français vous allez le faire voter par la voie parlementaire au prix d’une FORFATURE et au mépris de l’opinion de notre peuple avec l’appui du Parti socialiste qui nous convie au grand Bal des Faux Culs.
Je ne veux pas de cette Europe, ni d’un messire Pétaud pour l’inspirer mais, je suis, par mes origines frontalières et ma Raison, profondément Européen.
L’Europe que je veux, c’est une Europe démocratique, ce qu’elle n’est pas actuellement et n’a jamais été.
L’Europe que je veux, c’est une Europe sociale, ce qu’elle n’est pas davantage et sera de moins en moins après que vous eussiez fait ratifier ce Traité qui la consacrera zone de libre échange soumise à la Mondialisation et à la dangereuse globalisation financière qui l’accompagne.
L’Europe que je veux, c’est une Europe qui englobera tout le pourtour méditerranéen, refera de la Méditerranée la vieille « mare nostrum » des romains, puisque nous parlons de civilisation. Je la veux parce que je suis convaincu que cette Europe sera le seul cadre d’un possible règlement du conflit Palestino – Israélien ; parce que cette Europe qui entretient de bonnes relations avec les deux parties au conflit peut seule leur parler à égalité.
Mais je m’aperçois que je vous parle de Paix alors que vous ne pensez que violence, force et gloriole.
Ainsi donc, étant hier à Bruxelles, j’y ai pensé, vous concernant, à mon cher Jacques Brel qui c’est un jour adressé aux Flamingants, ces nationalistes flamands devenus aujourd’hui racistes et fascistes sous l’égide du Vlaams Belang.
Ce que disait alors le Grand Jacques, j’ai bien envie de vous le retourner aujourd’hui en le plagiant un peu …très peu.
« Monsieur le Président, j’ai deux mots à vous rire,
Voilà bien trop longtemps que vous me faites frire,
A vous souffler dans le cul pour vous croire autobus,
Vous voilà acrobate mais vraiment rien de plus » !!!
Et, pour finir en prenant un peu plus de hauteur, j’en appellerai à l’un de mes vieux maître Paul Valéry.
Dans les temps ou Péguy, l’un de mes autres maîtres, allait mourir au « champ d’honneur » comme disent les petits sabreurs, alors qu’ils ne sont que des « champs d’horreur » où s’affrontent les impérialismes dont celui que vous servez avec zèle, Paul Valéry disait : « Nous autres, civilisations, savons maintenant que nous sommes mortelles ».
Craignez, Monsieur le Président qu’à amplifier la pétaudière que vous dirigez encore, vous ne conduisiez un jour à la mort de la nôtre !!!
Mon Adresse de ce jour n’a rien à voir avec les questions religieuses.
Je conduirai aux municipales à Hautmont, moi l’athée, un liste composée de français de souche, c'est-à-dire des métis, pour qui connaît un tant soit peu l’histoire de mon Nord et de français d’origine magrébine. J’y affronterai l’un de vos amis déjà condamné deux fois pour discrimination raciale.
Je soutiendrai à Neuf Mesnil, une liste conduite par mon camarade Nasser Adouane, d’origine Kabyle et à Maubeuge, une liste conduite par mon camarade Rachid Bendjeffal d’origine Algérienne, Algérie dont je soutins naguère le Droit à l’Indépendance.
Je vous dénie donc, fier de mon action passée et présente le droit de relancer par votre inconséquence cette guerre de religion qui, je le constate, vous taraude l’esprit.
J’appelle, comme le fit l’an dernier avec plus de talent que moi mon camarade José Bové à une Insurrection Electorale à l’occasion des municipales qui approchent.
Craignez les Ides de Mars, Monsieur le Président !!
Je vous informe qu’en cette occasion, je ferai tout ce qui est en mon modeste pouvoir pour que notre peuple reprenne la parole et qu’il la garde !!
Ayant, je le crois cerné votre jeu, je vous quitte, Monsieur le Président en vous assurant que la politique que vous menez ne m’inspire que le plus profond mépris et en ne vous saluant point.
Je demande à mon syndicat SUD-CNP et à mes camarades de l’Organisation politique à laquelle j’appartiens de bien vouloir, s’ils partagent mon point de vue, diffuser cette lettre ouverte afin que nul n’en ignore.
Si ce qui reste en mon pays de Presse libre voulait bien le faire, j’en serais heureux et bien récompensé.

Hautmont le 18 Janvier 2008
Guy Dutron
Citoyen Français
Militant SUD-CNP
Militant de la Coordination
Gauche Alternative du Hainaut

Bernard Cassen (Attac-Fr) sur le Traité

2008-01-21T17:30:00.001+01:00

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article5406

Demi-tour ! Le PS ira finalement à Versailles pour soutenir Sarkozy en s'abstenant

2008-01-20T14:52:00.000+01:00

La bataille continue donc en France pour obtenir le référendum par un votre contre la réforme de la Constitution française qui évite le référendum sur le Traité. Si l'opposition à Sarkozy vote contre le 4 février à Versailles, la réforme ne passe pas et le référendum est obligatoire en France.

La France peut encore avoir un référendum sur le Traité de Lisbonne : décision le 4 février à Versailles

2008-01-20T14:46:00.000+01:00

Sarkozy peut-être battu au congrès du parlement de Versailles

François hollande a déclaré que le meilleur moyen pour les parlementaires socialistes de montrer le refus de la ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne, ce serait de boycotter le congrès à Versailles. Foutage de gueule! Sentencieusement, et de façon très décevante compte tenu de la culture et de l’intelligence du personnage, Vincent Peillon a repris cet argument. Il est donc probable que, pour plusieurs jours, ce sera la manière pour ceux qui dirigent le Parti Socialiste d’'embrouiller la compréhension du problème posé par le mécanisme de vote du Congrès du parlement et de dissimuler leur forfaiture. C’'est pourquoi je décide de placer sur ce blog une fiche technique destinée à éclairer la question d'’un point de vue technique. Je le fais parce que j’'ai constaté une fois de plus, à l'’issue de la réunion publique du CNR à laquelle j'’ai participé à Decazeville dans l'’Aveyron que nombre de nos amis manquent de cette argumentation qui s'’en tient aux seuls faits. Pourquoi est-ce important ? Parce que les fidèles du présidents Sarkozy et ses supplétifs veulent faire croire que le vote du congrès du parlement est « plié d'’avance ». Il n'’en est rien. Ce que ma fiche technique démontre. C’'est seulement le boycott et les votes socialistes complices qui garantissent à Sarkozy de pouvoir faire passer la réforme de la Constitution française qui rend possible ensuite la ratification du traité par la voie parlementaire simple. J’'espère naturellement que cette fiche soit reprise et diffusée de tous côtés par mes lecteurs, notamment auprès des professionnels des médias au niveau local, sur leurs carnets d’'adresse, et pour les rencontres avec les parlementaires de droite et de gauche qu’'organisent les Comités départementaux pour le référendum.
COMPRENDRE LE VOTE A VERSAILLES
Pour réformer la Constitution française il faut une majorité de 3/5 des membres du Congrès du parlement. A l'’inverse pour bloquer la révision il suffit de 2/5 des voix. Seuls comptent les suffrages exprimés. Le Congrès du Parlement est composé de 331 sénateurs et de 577 députés. Le total des suffrages potentiels (si tout le monde est là et si tout le monde vote) est donc de 908 voix. Dès lors, la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de blocage des 2/5 est de 363 voix.
LA MAJORITE N'’EST PAS GARANTIE.
Il y a 321 députés UMP et 159 sénateurs UMP. Cela signifie que l'’UMP dispose de 480 voix possibles à condition que tous ses membres soient présents et votent sans aucune exception pour la réforme de la Constitution. Quoiqu'’il en soit, l'’UMP à elle seule n'’a pas la majorité des trois cinquième ! Il lui manque 65 voix ! Si on lui ajoute toutes les voix du centre (MODEM et Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui n'’est tout de même pas prouvé, on arrive alors à 539 voix. Cela ne fait toujours pas les 3/5 des voix. Il manque encore 5 voix ! Pour avoir la majorité des 3/5 Sarkozy doit rassembler tous les parlementaires UMP, tous ceux du Centre et tous les non inscrits des deux assemblées ! On arrive alors à un total de 552 voix. Soit très exactement 7 voix d’'avance ! Sept voix ! Pas une de plus. On est loin, très loin du « c’'est plié de toutes façons » que professent certains sans produire un seul chiffre pour appuyer leur démonstration ! D’'autant que, notez le bien, il y a une inconnue. De taille ! En effet il y a 15 parlementaires souverainistes à droite ! S’'ils ne votent pas, le score de Sarkozy retombe à 537 voix et il a perdu. En fait, pour que Sarkozy n’'arrive pas à avoir sa majorité il suffit que 8 d'’entre eux votent contre la réforme de la Constitution !
LA MINORITE DE BLOCAGE.
Rappel : la minorité des 2/5 qui suffit à bloquer Sarkozy est de 363 voix. La totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est de 355 voix. Il nous manque donc huit voix. Encore il manque 8 voix si tous les parlementaires de droite sont présents et votent et si tous les souverainistes, tous les non inscrits et tous les centristes (de toutes les chapelles) votent avec l’UMP.
CONCLUSION A PROPOS DU VOTE
De tout cela, chiffre en main, on peut tirer la conclusion que la partie est très serrée pour Nicolas Sarkozy et que sa seule marge de sécurité ne peut lui venir que des parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup de main.
AUTRES EXPLICATIONS
Pourquoi faut-il réformer la Constitution Française ? Parce que le traité contient des restrictions de souveraineté, des principes et des dispositions non-conformes à la Constitution de la 5ème République. De plus, dans le texte de l'’actuelle Constitution il y a un article 88/1 qui a été adopté avant le référendum de 2005. Il affirme que la France agit dans le cadre du traité Constitutionnel signé en 2004. Hors en 2005 le peuple français a rejeté cette Constitution. A tout le moins cette phrase doit être retirée de la Constitution. Une nouvelle phrase doit être introduite qui se réfère cette fois ci au traité de Lisbonne. Cette réforme est préalable à la ratification du traité. C’'est pourquoi le congrès est convoqué à Versailles le 4 Février. Dans le cas où Sarkozy gagnerait il a déjà prévu de convoquer les assemblées. Notez encore ceci : pour ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire il suffit d'’une majorité simple dans chacune des deux assemblées, c’'est a dire des seules voix de l’UMP.
Pourquoi le rejet de la réforme de la Constitution oblige au référendum ? Il n'’y a que deux manière de ratifier un traité : par voie parlementaire ou par référendum. Si la réforme de la Constitution française est bloquée au Congrès du parlement à Versailles par une minorité des 2/5, la voie référendaire reste la seule ouverte. La question posée aux élécteurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l'’adoption du traité, ce qui ne pose aucune problème de cohérence juridique.

<http://www.jean-luc-melenchon.fr/?p=547>

Jean-Luc Mélenchon www.jean-luc-melenchon.fr <http://www.jean-luc-melenchon.fr>

Francis WURTZ ( Président du groupe GUE/NGL) s'adresse à la présidence slovène

2008-01-16T13:45:00.000+01:00

PE - Strasbourg 15/01/2008

Pour cette première présidence d'un nouveau pays membre, la Slovénie hérite de ses prédécesseurs d'un certain nombre de dossiers plutôt ingrats.

Ainsi, concernant la ratification du traité de Lisbonne, est-elle tenue de s'assurer qu'aucun Etat membre, hormis l'Irlande, ne donne le "mauvais exemple" en organisant un référendum. Y compris dans les pays où des engagements avaient été pris en ce sens. C'est en quelque sorte entrer à reculons dans l'ère du rapprochement entre les citoyens et les institutions de l'Union. Franchement vous méritiez de servir une plus noble ambition.

Sur le plan social, la présidence aura tout d'abord la lourde tâche de débloquer deux projets de directives emblématiques: d'une part, sur le temps de travail et le tristement fameux "opt out"; de l'autre, sur le travail intérimaire et l'égalité de traitement des salariés.

Elle n'échappera pas non plus à un débat de fond sur les suites à donner aux récents arrêts de la Cour dans les affaires Vaxholm-Laval et Viking Line, qui légitiment le dumping social. Mon groupe a, d'ailleurs, demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une prochaine session du Parlement d'un débat sur cette question. En effet, est ainsi relancée toute la problématique de la directive Bolkestein et des dispositions du traité sur lesquelles elle est fondée. En pleine ratification d'un nouveau texte reprenant l'intégralité de ces dispositions, cela fait plutôt désordre.

Enfin, toujours sur le plan social, l'Europe est confrontée à l'exigence croissante d'une augmentation des salaires: en effet, "leur part dans la valeur ajoutée recule depuis des décennies. Elle n'a même jamais été aussi faible", souligne la presse économique elle-même. Or la BCE menace de remonter les taux si cette exigence, pourtant si légitime, était satisfaite. Et ce -reconnaissent les experts - "bien que les profits n'aient jamais été aussi élevés". Si nous ne mettons pas cette question à l'ordre du jour, elle s'y imposera d'elle - même, sous peu.

Je rappelle que le document commun aux présidences allemande, portugaise et slovène souligne à son point 68 que celles-ci "s'efforceront en priorité de renforcer le modèle social européen, qui fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne". Comme dit l'adage: "la preuve du pudding, c'est qu'on le mange".

Un mot également à propos d'un autre sujet sensible: celui des migrants "en situation irrégulière". A son stade actuel, le projet de "directive retour" mérite le qualificatif de "directive de la honte" que lui ont donné les organisations de défense des droits humains. Son adoption en l'état éclairerait d'un jour cruel les belles intentions affichées par l'Union dans le cadre du "dialogue interculturel".

Je conclus sur le problème du Kosovo. Avant toute décision, ne serait-il pas justifié d'avoir quelques éclairages sur une triple question:

D'abord, comment expliquer que 2 milliards d'euros d'aide de la communauté internationale y aient abouti, en l'espace de 7 ans, à l'inexistence d'un développement économique, à une pauvreté endémique, au chômage d'un habitant sur deux, à la prolifération de la corruption et des réseaux maffieux?

Ensuite, comment expliquer que 17 000 soldats de l'OTAN se soient montrés incapables d'empêcher la destruction de dizaines d'édifices orthodoxes; l'enlèvement ou l'assassinat de centaines de citoyens kosovars de communautés minoritaires; et l'exil forcé de milliers d'autres?

Enfin, en quoi la proclamation unilatérale de l'indépendance du Kosovo et le remplacement de la Minuk par l'Union européenne résoudront-ils ces problèmes vitaux tout en assurant la stabilité des Balkans?

Je serais curieux d'entendre votre réponse.

Réunion ATTAC à Liège sur le Traité de Lisbonne

2008-01-12T10:12:00.000+01:00

16 janvier réunion ATTAC sur Traité de Lisbonne

Horaire : 19H30

Lieu : Beau-Mur, 48-50, rue du Beau Mur, 4030 Grivegnée

Cette seconde réunion au sujet du mini-traité européen rassemblera diverses
associations liégeoises pour débattre sur le traité et défendre notre
opposition face à celui-ci.

Tous à Versailles le 4 février!

2008-01-09T20:16:00.000+01:00

Le 4 février 2008, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, vont devoir voter pour ou contre la modification de la Constitution permettant, dans le même temps, la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne ("mini traité") impulsé par N. Sarkozy et A. Merkel. C’est le choix qui a été fait par le Gouvernement de N. Sarkozy et F. Fillon, appuyé par de nombreux parlementaires, pour revenir sur notre vote du 29 mai 2005, « sans risque » de se confronter à nouveau à la volonté populaire. Car comme l’a dit lui-même N. Sarkozy, on sait bien qu’un nouveau référendum pourrait apporter une nouvelle victoire du "NON" contre l’Europe libérale et capitaliste. Or, il faut une majorité des 3/5 au Congrès pour que cette ratification soit votée. L’UMP n’a pas, à elle seule, cette majorité qualifiée. Si cette majorité n’est pas atteinte, la Constitution du 4 octobre 1958 impose alors la consultation populaire par référendum. Le groupe parlementaire du PS (le groupe le plus important dans l’opposition) peut donc, avec quelques autres, faire basculer le sens du vote. Or, à ce jour, le PS a choisi de plier devant N. Sarkozy et a pour l’instant décrété de voter pour cette ratification lors du Congrès . Cela est inacceptable et il faut donc nous manifester pour rappeler aux élus notre vote du 29 mai 2005. Cette manifestation sur place est d’autant plus importante qu’en mars 2008 auront lieu les municipales et les cantonales. Les élus devraient donc être particulièrement sensibles à nos mobilisations.

Le mouvement citoyen « TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008 » a donc créé le site Internet http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr C’est une plateforme logistique destinée à réunir et fédérer les sans-culotte de France et de Navarre qui souhaitent participer à une manifestation citoyenne le 4 février 2008. Il s’agit, pour les initiateurs de ce site, de permettre le rassemblement du plus grand nombre le "Jour J" du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles selon l’article 89 de la Constitution de 1958), pour faire entendre notre voix et demander que soit respecté notre choix du 29 mai 2005. Il s’agit de s’opposer, en se manifestement physiquement, à ce que le Congrès ratifie le Traité de Lisbonne, pour contraindre ainsi le Gouvernement à nous soumettre ce texte par la voie référendaire. Les mots d’ordre, drapeaux et couleurs, des participants à cette manifestation du 4 février 2008 seront ensuite "à la charge" des organisations, partis , individus, respectivement concernés, mais il va de soi qu’ils seront tous tournés vers un seul objectif : Non à la ratification en Congrès, oui au référendum populaire ! Respectez notre « NON » !"

TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008" se propose de tout mettre en œuvre pour permettre au plus grand nombre d’entre nous de se retrouver en fin de matinée le 4 février 2008 à Versailles face aux élus du peuple, quand ils devront engager leur voix sur un acte aussi grave. Aussi, nous vous engageons à vous inscrire sur ce site, par région, et à nous envoyer un mail précisant notamment :

- le nombre de participants
- la somme allouée à la participation
- le lieu souhaité pour un passage en car ou un co
- voiturage ou un compartiment de train (si pas assez de personnes pour louer un car)

Les responsables des régions prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Votre engagement sera ferme et définitif une fois ce contact pris.Nous estimons qu’il est extrêmement important pour notre avenir, au delà de nos tendances et de nos appartenances respectives, de nous rassembler et de manifester le 4 février 2008 à Versailles, au moment et au lieu du vote du Congrès, pour rappeler à nos élus, nos mandataires, qu’ils doivent avant tout respecter notre voix.

Non à cette Europe-là...

2007-12-24T14:07:00.000+01:00

Les Chefs d’État et de gouvernement, les responsables politiques du libéralisme de gauche comme du libéralisme de droite ont refusé d’entendre les arguments de ceux qui veulent une Europe des citoyennes et des citoyens et non une Europe des banquiers et des hommes d’affaires, de ceux qui n’acceptent les transferts de souveraineté que pourvu qu’ils s’accompagnent de transfert de mécanismes démocratiques de contrôle, de transparence et de reddition des comptes, de ceux qui veulent une Europe conforme aux valeurs dont elle est historiquement porteuse.

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article4999

Pétition européenne exigeant un référendum

2007-12-22T15:00:00.000+01:00

Joignez-vous à la pétition européenne exigeant un référendum avanttoute ratification du traité constitutionnel européen (nouvelle mouture).

http://x09.eu/fr/home/

C'est important si nous voulons que l'Europe respecte la démocratie.

Urgent: Pas de ratification sans consultation!

2007-12-22T13:06:00.000+01:00

Présence vigilante même juste avant Noël, au vote de confiance de la Chambre au Verhofstadt III:

Rendez-vous: Gare Centrale Bruxelles
13 h 30 dimanche 23 décembre

192 jours de palabres pour une réforme de l’ Etat belge. Mais la vrai réforme d’ Etat, le Traité de Lisbonne, est imposée sans débat, sans information, sans consultation populaire par un cabinet en affaire courante.

La presse et les élus doivent entendre les voix du nord et du sud qui veulent avoir leur mot à dire sur ce Traité :

http://onzezeg.be
http://notremotadire.be
http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=600
http://x09.eu/fr/home/
http://www.lalibre.be/search.phtml

Michele Gilkinet, GRAPPE
Jef Sleeckx, CAP

Traité de Lisbonne : le texte et sa critique courte et directe

2007-12-19T16:28:00.000+01:00

Même s'il est illisible, vous avez droit au traité de Lisbonne qui va consolider l'Europe non démocratique et anti sociale, le voici : http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=1317&mode=g&name=

Une critique interactive du Traité de Lisbonne est à lire ici: http://france.attac.org/spip.php?page=un_os_dans_mon_traite

Construire une autre Europe : les 10 propositions des ATTACs d'Europe

2007-12-19T12:22:00.000+01:00

Une Europe non démocratique a permis de prendre des décisions à l'encontre des besoins des Européens. Les ATTACs d'Europe proposent de reconstruire l'Europe sur d'autres bases:

http://www.france.attac.org/spip.php?article6935

Le Traité de Lisbonne, violation de la démocratie

2007-12-13T16:55:00.000+01:00

Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.
Les 29 mai et 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejetaient à une nette majorité le traité constitutionnel européen (TCE) qui leur était soumis à référendum, après un débat informé et vigoureux dont s'étaient emparés une grande partie des citoyens. En Belgique, où le débat fut malheureusement beaucoup moins intense à cause de l'absence de référendum, plusieurs forces progressistes se mobilisèrent contre ce projet. Loin d'être fondées sur une opposition à l'Europe en tant que telle, ces protestations contre le projet de constitution s'inscrivaient dans une demande d'une "autre Europe" : basée sur le contrôle démocratique, des politiques d'économie publique et le droit social.

L'arrêt de la ratification du traité constitutionnel qui a suivi le "non" en France et aux Pays-Bas constitua clairement une victoire pour ces forces progressistes. L'orientation économique très libérale des politiques européennes ne put ainsi être constitutionnalisée ni dotée d'une légitimité populaire. Les élites politiques, stupéfiées par cette irruption des citoyens dans un processus jusqu'à présent tout à fait oligarchique, n'ont depuis lors eu de cesse d'évoquer la crise dans laquelle était entrée la construction européenne. Et elles décidèrent alors d'une "pause de réflexion".

Les syndicats, mouvements, partis et intellectuels qui avaient dénoncé le traité constitutionnel demandaient que leurs revendications commencent enfin à être prises en compte, que soit enfin pris le chemin d'une Europe redistributrice dont le développement socioéconomique soit centré sur l'amélioration des conditions d'existence de tous.

Un nouveau traité aurait pu servir de telles finalités : notamment en décidant d'une harmonisation fiscale pour empêcher la course à la baisse dans ce domaine, en instaurant une harmonisation de plusieurs normes sociales (par exemple, d'un salaire minimum européen convergeant vers le haut), en protégeant une fois pour toutes les services publics des règles de concurrence, en permettant des politiques budgétaires et monétaires de développement social, en donnant un véritable pouvoir législatif au parlement européen, en soumettant la commission, le conseil et la banque centrale à un strict contrôle démocratique, en impliquant réellement les citoyens dans le processus décisionnel...

De tels changements nécessitaient une réécriture complète des traités existants. Le "Traité de Lisbonne", qui sera signé ce 13 décembre par les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union, prend-il en compte ces exigences populaires ? Absolument pas. Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.

En reprenant surtout l'essentiel des propositions de modifications institutionnelles du traité constitutionnel et en abandonnant sa fameuse "partie III" sur les politiques, il donne au premier abord l'impression de répondre aux critiques exprimées contre la constitutionnalisation des politiques libérales. Mais il s'agit là d'un pur artifice. La partie III existe en fait toujours, puisqu'elle consistait en une large reprise et une rationalisation des traités existants, y compris de leur priorité à la concurrence et aux critères monétaristes.Ainsi, on retrouve l'article [1] qui interdit aux Etats de prendre des mesures de restriction contre les mouvements de capitaux, ce qui supprime par exemple toute possibilité de pénalisation d'une délocalisation sauvage d'une firme. Ou encore, ces deux articles [2] qui organisent entre Etats, et avec la Commission, les mesures à prendre pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et du principe de concurrence en cas de guerre ou de troubles de l'ordre public dans un pays membre. On voit tout de suite où se trouvent les priorités de l'Union ! Quant aux supposées "avancées" institutionnelles, (notamment la possibilité d'intervention des parlements nationaux pour rejeter un acte communautaire contraire au principe de subsidiarité), elles restent toujours très en deçà de ce qu'il faudrait changer pour combler le déficit démocratique de l'UE.Même si ce nouveau traité n'est plus affublé du qualificatif de "constitution", la plupart des juristes considèrent depuis déjà longtemps que le droit européen a un statut quasi constitutionnel par rapport au droit national. Le transfert de compétences, du national vers l'UE, est tel, à chaque réforme de traité, que le contenu des constitutions nationales, de facto, a été modifié, sans débat démocratique, au-dessus de la tête des peuples.La manière dont les traités sont élaborés, tout comme leur mode d'adoption, n'impliquent réellement ni les élus ni les citoyens. Ainsi, le nouveau traité vient d'être négocié, sans aucune couverture médiatique ni politique et dans la plus grande obscurité des cénacles gouvernementaux. Et pour sa ratification, la plupart des gouvernements ont annoncé qu'ils choisiront la voie parlementaire afin de ne pas se reprendre la cuisante gifle infligée par les référendums français et hollandais.

En Belgique aussi le traité sera ratifié par voie parlementaire. Or, la légalité d'une telle ratification (tout comme de sa signature) sera extrêmement contestable dans le contexte politique actuel de gouvernement démissionnaire [3]. Par ailleurs, en l'absence de consultation populaire [4], cette ratification ne fera qu'accentuer le déficit démocratique et discréditer davantage encore l'idée européenne au lieu de la conforter.

Ont signé ce texte : Matéo Alaluf (sociologue à l'ULB), Jean-Claude Deroubaix (sociologue), Anne Dufresne (chercheuse au GRAID, ULB), Corinne Gobin (maître de recherche au FNRS), Sophie Heine (chercheuse à l'ULB), Céline Delforge (députée bruxelloise), Pierre Galand (président du Forum Nord-Sud), Jean-Marie Coen (porte-parole d'Attac Wallonie-Bruxelles), Francis Houart (Comité bruxellois pour une consultation populaire), Olivier Hubert (administrateur d'Alternative citoyenne), Laurent Pirnay (service d'études de la CGSP wallonne), Francis Wégimont (secrétaire générale de la CGSP wallonne).

[1] Article 56 dans la version provisoire consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union aménagée par Marianne Dony de l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB. Voir en ligne : http://www.iee-ulb.eu/research/publications/

[2] Articles 297 et 298 de la version citée dans la note précédente.

[3] On peut se référer pour une analyse juridique plus détaillée à la carte blanche de Carine Doutrelepont : "Le Traité de Maastricht n'est pas un précédent pertinent pour signer le futur Traité européen", Le Soir, 22 novembre 2007.

[4] Plusieurs propositions de lois ont été faites pour permettre l'organisation de consultations de ce type : proposition de loi Bacquelaine-Eerdekens en mars 2003; proposition de De Gucht et Rik Daems en octobre 2003; proposition en novembre 2004 de 10 membres du groupe PS de la Chambre.

© La Libre Belgique 2007

Déclaration de Francis WURTZ, Président du groupe GUE/NGL

2007-12-13T12:28:00.000+01:00

Le prochain Conseil européen se tiendra dans la foulée de la signature d'un nouveau traité, au lendemain d'un sommet Union européenne - Afrique particulièrement marquant; et aussi, ne l'oublions pas trop vite, dans la première phase de mise en ½uvre du processus d'Annapolis.
Sur le traité, je pense l'Union commettrait une lourde erreur de diagnostic si elle considérait que cet accord au sommet marque le dépassement de la crise de confiance entre des pans entiers de nos sociétés et les actuelles orientations économiques et sociales de l'Union. Ce problème reste entier. Mieux vaudrait le reconnaitre et se préparer à y répondre.

Un même sursaut de lucidité me semble nécessaire concernant nos relations avec l'Afrique. Le Président de la Commission de l'Union africaine, Alpha Konaré, a appelé l'Europe à rompre avec le paternalisme. Il a souligné que l'Afrique "ne saurait être ni une chasse gardée ni un nouveau territoire à conquérir". Il a fustigé la logique des "Accords de partenariat économique" "aux coûts dramatiques pour les populations africaines". Significativement, c'est pratiquement le même jour que sept pays d'Amérique latine créaient la "Banque du Sud" pour s'émanciper du FMI et "réduire les inégalités dans la région". Cette exigence générale, montante, d'un partenariat plus juste et plus digne, il faut que l'Union en prenne la mesure, y compris dans sa façon de traiter les migrants.

Enfin, le Proche Orient, apparemment absent de l'ordre du jour du Conseil. Comment l'Union a-t-elle pu accepter, à Annapolis, d'être complètement évincée de la structure chargée de suivre l'application de la Feuille de route? Va-t-elle assister passivement aux violations de l'accord - comme ce fut le cas, la semaine dernière, avec l'affaire de la colonie de Jérusalem-Est?
D'une façon générale, quelle ambition avons-nous réellement pour l'Europe et quels moyens nous donnons-nous pour la faire vivre: voilà un thème de prédilection pour le prochain Conseil européen. (PE - Strasbourg 12/12/2007)

Europa en BHV

2007-12-10T23:01:00.000+01:00

Er wordt te weinig gelachen in de politiek. Ook daar gaan we iets aan doen. Voila zie:

Dateert uit 2005, maar nog steeds relevant.

13 décembre 17H devant l'usine Audi à Forest - Appel : Verhofstadt ne peut signer en notre nom !

2007-12-09T17:25:00.000+01:00

Le 13 décembre Guy Verhofstadt va signer le Traité de Lisbonne, la Constitution Européenne « reformée » et rejetée en 2005.

Pensez-vous que la signature du Traité de Lisbonne est une « affaire courante » qui n’engage que les politiciens ; après 178 jours à la recherche d’un gouvernement avec tous, majorité et
opposition, en faveur de ce Traité ?

Non ?

Alors dites NON ! Rassemblez le NON !
Construisez l’Europe après le NON !

Pas en notre nom, M. le Premier Ministre - informateur. Not in our name Mister Europe !

Soutenez l’appel de 13 décembre. Steun de Oproep 13 december
http://notremotadire.be/
http://onzezeg.be/

Pour que la population ait son mot à dire. Pour qu ‘elle puisse dire aussi NON à cette UE qui détruit notre système démocratique et social, venez dire votre mot.

Opdat de bevolking zijn zeg heeft en NEE kan zeggen tegen deze neoliberale EU.

L'appel sera lancé le jeudi 13 décembre à 17 h: devant l’usine d’ Audi/VW 201 , Bd de la 2e Armée Britannique, 1170 Bruxelles (Forest)

Premiers intervenants / Eerste getuigenissen : Jef Sleeckx, Jean-Maurice Dehousse,…Contact:
Appel de 13 décembre / Oproep 13 december
Frans Leens, Fransleens@scarlet.be
Kristof VanDamme, kristof.van.damme@onzezeg.be

Lettre ouverte aux parlementaires belges

2007-12-06T20:27:00.000+01:00

"Le texte présenté à votre ratification enferme l’Europe, les Etats-membres et les citoyens dans une logique ultra-libérale socialement destructrice et écologiquement mortifère."

http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=600

13 décembre: "Not in our name!"

2007-12-06T20:12:00.000+01:00

Pas en notre nom ! Not in our name !

Le 13 décembre Guy Verhofstadt va signer le Traité de Lisbonne, la Constitution Européenne « reformée » et rejetée en 2005.

Op 13 december gaat Guy Verhofstadt het Verdrag van Lissabon tekenen, het “ hervormd” Verdrag van de verworpen EU-Grondwet van 2005.

Pensez-vous que la signature du Traité de Lisbonne est une « affaire courante » qui n’engage que les politiciens ; après 178 jours à la recherche d’un gouvernement avec tous, majorité etopposition, en faveur de ce Traité ?

Vindt gij dat dit Verdrag een « lopende zaak » is die enkel de politici aanbelangt ? Allemaal zijndie ook na 178 dagen zonder regering voor het Verdrag, meerderheid en oppositie.

Non ? Nee ?

Alors dites NON ! Rassemblez le NON ! Zeg dan NEE !
Construisez l’Europe après le NON ! Zeg NEE aan de EU!

Pas en notre nom, M. le Premier Ministre - informateur. Not in our name Mister Europe !

Soutenez l’appel de 13 décembre. Steun de Oproep 13 december
http://notremotadire.be/
http://onzezeg.be

Pour que la population ait son mot à dire. Pour qu ‘elle puisse dire aussi NON à cette UE qui détruit notre système démocratique et social, venez dire votre mot.

Opdat de bevolking zijn zeg heeft en NEE kan zeggen tegen deze neoliberale EU.

Devant l’usine d’ Audi/VW 201 , Bd de la 2e Armée Britannique, 1170 Bruxelles (Forest)
Aan de VW/Audi fabriek 2° Britse Leger Laan ,1170 Brussel (Vorst)

op donderdag 13 december om 17u
jeudi 13 décembre à 17 h

Premiers intervenants / Eerste getuigenissen : Jef Sleeckx, Jean-Maurice Dehousse,…

Contact:
Appel de 13 décembre / Oproep 13 december
Frans Leens, waab8020@scarlet.be
Kristof Van Damme, kristof.van.damme@onzezeg.be

"M. Sarkozy annonçait un 'mini traité' : c'est une maxi-traîtrise"

2007-12-06T20:01:00.000+01:00

PARIS, 2 déc 2007 (AFP) - L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC), le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann (PS) ont demandé dimanche, lors d'un meeting commun à Paris, un référendum pour ratifier le nouveau traité européen.

Dénonçant un "déni de démocratie", M. Chevènement a déclaré que "ce qui a été rejeté par referendum" (55% de non le 29 mai 2005) "ne devrait pouvoir être rétabli que par la voie du suffrage universel". "Il y une règle en démocratie : c'est la souveraineté du peuple, a-t-il déclaré, ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie". "M. Sarkozy annonçait un +mini traité+ : c'est une maxi-traîtrise", a-t-il ajouté, estimant que les modifications apportées au projet rejeté de constitution européenne étaient "purement cosmétiques". Selon M. Chevènement, "il est possible d'imposer à M. Sarkozy la voie du référendum" car il existe selon lui au Parlement une minorité de blocage des deux cinquièmes pouvant s'opposer à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité. "Cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent de leurs engagements", a-t-il relevé, rappelant notamment ceux des élus socialistes en 2006 et de Ségolène Royal en 2007. Mme Lienemann est allée dans le même sens, rappelant que tous les candidats à l'élection présidentielle "avaient dit qu'ils imposeraient un référendum sur le nouveau traité européen, sauf Nicolas Sarkozy". "Et il n'a fait que 30 et quelque pour cent des voix, ça veut dire que près de 70% des Français attendent un référendum", a-t-elle déclaré. "Les députés, les forces politiques, les forces politiques de gauche, notamment mon parti, ne peuvent pas ne pas donner la parole au peuple", a-t-elle dit. Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes, a parlé pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance". M. Dupont-Aignan, qui a invité les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, a estimé que M. Sarkozy "organise un coup de force contre la volonté populaire". "Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s'agit pas d'un traité simplifié mais d'un véritable coup d'Etat simplifié", a poursuivi le député-maire d'Yerres (Essonne), reprochant également à Ségolène Royal, "toute honte bue", d'avoir "glissé en catimini que le référendum n'était plus une question de principe digne d'être défendue".

Pour avoir notre mot à dire sur les traités européens

2007-12-06T18:38:00.000+01:00

Un appel est lancé pour que nous puissions faire entendre notre voix sur les traités européens qui façonne notre vie. Vous pouvez vous associer à cet appel à organiser une consultation populaire sur le Traité de Lisbonne.
http://notremotadire.be/

Conférence: Quelle Europe après le non? Raoul Marc Jennar - 5 décembre salle Randstad- Molenbeek

2007-11-14T19:39:00.000+01:00

Quelle Europe après le non français et hollandais à la Constitution européenne?

A l'occasion de la publication de son nouveau livre : Quelle Europe après le non?

Conférence de Raoul Marc Jennar
Docteur en Sciences politiques, chercheur à l’Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation (URFIG)

5 décembre 2007 à 20H à la salle LBC Randstad, rue du Jardinier, 47 à 1080 Molenbeek (Métro Ribaucourt – Comte de Flandre – Etangs Noirs)

La conférence sera l'occasion de faire le point sur les suites du rejet de la Constitution européenne qui est resservie sous la forme du Traité de Lisbonne qui reprend les mêmes dispositions que la Constitution européenne.La ratification de ce nouveau traité se fera sans l'avis des Européens puisqu'il n'y aura plus de référendum pour les pays où la réponse risque d'être à nouveau non.

Raoul Marc Jennar fera le point sur cette Europe dans la globalisation:
- Choix et priorité de l'Union européenne dans le contexte globalisé
- Erosion des pratiques démocratiques
- Modèle européen, méthodes communautaires, modification des valeurs
- Démantèlement des services publics, mise à mal de la protection sociale, pauvreté, ...
- Choix du libre échange
- Force des lobbies
- Rôle de l'union européenne à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Politique à l'égard du Sud?
- Alternatives à défendre

Contact : Frans Leens : Tél.: 0497 592 210

Attac-France exige la tenue d'un réferendum

2007-11-07T20:32:00.000+01:00

[Déclaration d'Attac-France]

Depuis que les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, la plupart des responsables politiques et des médias français reprennent à leur compte l’expression « traité simplifié » utilisée par le président de la République.

Ce que les uns et les autres oublient de dire, c’est que le texte adopté comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne. Où est la simplification ? Bien plus, chacun en Europe, à commencer par les autres chefs de gouvernement de l’Union, s’accorde à dire que le nouveau traité reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005.

Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif à la sauvette dès que la signature des 27 chefs d’État ou de gouvernement sera intervenue le 13 décembre, sans demander à nouveau leur avis aux citoyens, relève de la forfaiture. Ce que le peuple souverain a décidé directement le 29 mai 2005 ne peut être défait que par lui-même, et non par un arrangement intergouvernemental ratifié par les seuls parlementaires. C’est pourquoi Attac-France juge indispensable que le futur traité soit soumis au référendum, et lance un appel pour que chacun, quelle que soit son opinion sur le contenu du texte, exige la tenue d’un tel référendum.

Attac France /Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens

Les Parlements nationaux, grands perdants du futur traité européen

2007-11-07T20:27:00.000+01:00

Environ 50 nouvelles compétences vont être soit directement transférées par les Etats, soit passer de l'unanimité à la majorité qualifiée (62 nouveaux articles introduisent la MQ). En échange, les Parlements nationaux gagnent une curieuse procédure dite d' "alerte précoce" qui se résume à un droit de protestation.

Article de l'Observatoire de l'Europe.

Quelle Europa après le Non? (nouveau livre de Raoul Marc Jennar)

2007-10-24T15:15:00.000+02:00

En librairie à partir de ce mercredi 24 octobre

La réforme des institutions européennes, gravement affectées par un manque réel de démocratie, n’a pas été réalisée à Amsterdam en 1997, à Nice en 2000 ou par le Traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2004. Et s’il y a bien eu un rejet lorsque les peuples de France et des Pays-Bas ont eu la parole en 2005, c’est davantage un rejet des défaillances des gouvernants qu’un rejet de principe de l’Europe.

Ce qui a été sanctionné par-dessus tout, c’est l’incapacité des gouvernements à concrétiser le rêve européen. Ce qui a été refusé, c’est une Europe limitée au commercial, à l’économique et au financier. Ce qui a été condamné, c’est l’absence d’Europe démocratique, d’Europe sociale, d’Europe écologique.

Pour sortir de la crise provoquée par la défaillance des élites européennes, un préalable s’impose : fournir les réponses aux questions qui ne sont jamais posées. Quelle Europe voulons-nous ? Voulons-nous tous une Europe politique ? Quelle organisation de l’Europe voulons-nous ? Voulons-nous une Europe européenne ? Quels rapports entendons-nous établir entre l’Europe et le reste du monde ?

Ces questions ne sont jamais posées. Et pourtant, des réponses à ces questions auraient du précéder la rédaction du « traité modificatif » afin d’enrayer un processus de désintérêt, voire d’hostilité à l’égard du projet européen. Ce livre s’efforce d’apporter des réponses et de proposer des réformes susceptibles de donner du contenu à une ambition européenne très largement partagée par l’immense majorité de ceux qui ont dit « non » en 2005 comme par la plupart de ceux qui ont dit « oui.

Réconcilier ceux qui, tout en adhérant au principe d’une Europe intégrée, ont dit « non » avec ceux » qui ont dit « oui » réclame beaucoup plus que les quelques éléments positifs qui avaient justifié bien des « oui ».

Les propositions du « traité modificatif » ne vont pas au-delà de ces trop rares points positifs. Elles ne remettent pas en question les aspects négatifs des traités existants. Il faut davantage pour redonner confiance et espoir. En troisième partie de ce livre, l’auteur décortique, comme il l’avait fait pour le traité constitutionnel, les éléments du « traité modificatif ».
Pour Raoul Marc Jennar, « il ne s’agit pas de réaliser, dans l’immédiat, une Europe rêvée. Il s’agit de faire disparaître ce qui tue ce rêve. Il y a urgence. »

[Docteur en science politique, chercheur et militant altermondialiste, Raoul Marc JENNAR, qui fut en 2005 un des protagonistes de la campagne contre le traité constitutionnel européen, est l’auteur de Europe, la trahison des élites, Prix 2004 des Amis du Monde diplomatique.]

Le dangereux nouveau traité européen

2007-10-22T16:27:00.000+02:00

Un accord sur un nouveau Traité pour l'Europe a été atteint ce 18 octobre. Mais les dirigeants européens ont-ils écouté la « voix du peuple » ?

Lire l'article du PTB

Traité modificatif européen : une copie du Traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-bas

2007-10-22T15:21:00.000+02:00

Article publié le 11/10/2007
Auteur-e(s) : Attac France

La Commission intergouvernementale de l’Union européenne a présenté le 5 octobre la dernière version du projet de traité modificatif portant sur les deux principaux traités européens : le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne").

Lire les commentaires d'ATTAC France.

Ce n’est pas aux parlementaires, ni aux ministres, ni aux juges, d’écrire ou modifier la Constitution.

2007-10-22T15:15:00.000+02:00

par Etienne Chouard,

Il faut séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués, qui ne doivent surtout pas être aux mains des mêmes personnes (sinon, ils trichent, évidemment, en s’écrivant des règles pour aux-mêmes, aux dépens de tous les autres).

Ce qui compte, pour nous protéger tous contre les abus de pouvoir, ce n’est pas qui vote la Constitution : ce qui compte, c’est qui écrit la Constitution.

Les membres de l’Assemblée Constituante doivent donc être tirés au sort (parmi les meilleurs élus non candidats, citoyens valeureux désignés spontanément par le peuple en dehors des partis, futurs hommes de pouvoir), et ces députés constituants doivent être déclarés inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes.

Venez m’aider à montrer que c’est possible : des citoyens ordinaires peuvent parler de leur constitution :

http://etienne.chouard.free.fr/forum/

Ils peuvent même écrire eux-mêmes leur constitution :

http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php ?title=Constitution_nationale

Premiers commentaires des média sur le nouveau Traité européen

2007-10-19T22:18:00.000+02:00

"Les dirigeants européens attendent une ratification sans beaucoup de débat, même si cela confirme l'aliénation du citoyen vis-à-vis de l'Europe, ce qu'ils déplorent."
"Les gens sont fatigués et embêtés par ce débat" (un parlementaire vert)
"Des gens, comme Andrew Duff, rêvent d’" un calendrier idéal" dans le processus de ratification afin d'éviter le débat qui est toujours risqué"

La dernière Heure: pas de nouvelles bonnes nouvelles !

RTBF: pas beaucoup de commentaires; la teneur du commentaire est neutre. On mentionne les manifestations à Lisbonne.!

La Libre Belgique parle d’un Traité simplifié et mentionne quelques détails techniques et des commentaires des dirigeants européens.

Les premiers commentaires online sont meilleurs du côté francophone où Le Soir contrairement au Het Laatste Nieuws va même dans la direction d'un critique.

Kristof Van Damme

09/10/2007 Débat sur le Traité "modificatif", la Constitution européenne en pire. Au Garcia Lorca à 19H

2007-10-05T16:21:00.000+02:00

UAG et European Left organise Echange de points de vue sur le devenir de l’Europe... ... à partir du projet de "Mini traité", nouvelle version de la Constitution européenne rejetée par la France et la Hollande et qui passera sans consultation populaire.(Garcia Lorca 47/49 rue des Foulons, 1000 Bruxelles)
avec la participation de
:- Lode VAN OUTRIVE, co-fondateur de CAP
- Céline DELFORGE, député bruxelloise Ecolo
- Giorgos KARATSIOOUBANIS, membre du comité organisateur du Forum social d’Athènes
- Carmen HILARIO, membre du secrétariat du Parti de la Gauche Européenne et du Bloco de Esquerda
- Sophie HEINE, représentante d’ATTAC Wallonie-Bruxelles
La soirée sera présidée par Cristina GAY, porte-parole d’UAG
Détails de l'organisation

Bye-bye Belgium : La mondialisation à l’aussaut de l’état-nation

2007-10-05T12:16:00.000+02:00

La mondialisation est le nouveau nom de l’empire. Si des raisons internes pourraient conduire au démembrement de la Belgique, certains néo-conservateurs anglo-américains ont décidés d’accélérer le processus de "balkanisation" de l’Europe afin de réduire toute opposition à la mondialisation financière ultra-libérale. Enquête.

Le cdH va voter pour n’importe quoi du moment que cela s’appelle Europe

2007-10-01T20:03:00.000+02:00

Par la voix d’Anne Delvaux qui s’exprimait pour le cdH lors du Midi de la Paix et de la Citoyenneté organisé par le CNAPD à la Chambre des Représentants ce lundi 1er octobre, nous avons pu entendre que le cdH allait voter le texte du nouveau Traité européen « Traité modificatif » actuellement en discussion dans les instances européennes. Le texte n’est pas finalisé, mais il semble que le cdH vote pour tout qui porte le nom Europe puisqu’il n’est même pas nécessaire de lire le texte qui sera soumis pour décider qu’il faut le voter. De plus, interrogée sur la nécessité de l’adhésion des citoyens pour l’Europe, elle a mentionné qu’il n’est pas utile de consulter les citoyens car le texte est vraiment très compliqué. Le cdH est moutonnier et les citoyens ne sont pas assez malins pour donner un avis éclairé sur les projets européens. Vive la démocratie.

Lors de cette réunion, 2 experts ont présenté leur analyse de certains points de ce nouveau traité pour nous dire que le texte du nouveau traité "modificatif" reprend la Constitution en moins bien pour les institutions et pour les citoyens. (Les 2 intervenants étaient Cécile Barbier, de l'Observatoire Social Européen pour les aspects socio-économiques et de citoyenneté européenne et Eric Remacle, de l'Institut d'Etudes Européennes de l’ULB pour les aspects de Politique Etrangère et de Sécurité Commune)

2 autres députées présentes ont également présenté leur point de vue sur le projet de traité européen :
• Juliette Boulet pour Ecolo a énuméré les avancées les manquements de ce nouveau texte. Elle souligne qu’il n’y a pas d’avancée au niveau environnement. Pour elle ce projet de traité est illisible, car c’est un traité de notes en pas de pages (pour reprendre les paroles de notre Premier ministre démissionnaire). Elle est d’accord avec une consultation populaire. Mais ne s’exprime pas sur un oui sur le prochain traité.
• Karine Lalieux, pour le PS, remarque que le texte marque un recul de l’intégration européenne. De plus le débat sur le texte se fait porte fermée et manque de transparence. Le texte devient de plus en plus complexe devient encore plus illisible. Elle a pointé les manquements du texte relevés par le PS:
· Avancées sociales : néant
· Disparition de la chartes des droits fondamentaux : un recul
· Place des partenaires sociaux à nouveau plus restreinte : un recul
· Politique étrangère : recul et schizophrénie de la future position du haut représentant par rapport au président de la Commission européenne et du nouveau président de l’Union européenne prévu dans le traité.

Le PS n’est pas encore sûr de voter le texte. Le PS ne veut pas de référendum ni de consultation populaire, mais seulement un large débat

Raoul Marc JENNAR, militant d'un Europe sociale et démocratique nous salue

2007-09-24T09:04:00.000+02:00

Bonjour,

Je m'adresse ici à chacune et chacun qui a réagi à l'annonce de mon retrait de l'action militante suite à la nécessité de m'expatrier pour pouvoir gagner ma vie. J'ai regroupé tous ces messages dans un fichier. Il y en a 593 !
Vous m'avez très profondément touché. Certaines et certains d'entre vous ont eu des mots qui vont droit au coeur. Et qui font du bien. Moi qui ai si souvent fait appel à la fraternité dans les luttes communes, je suis comblé! Merci. 593 fois merci !

Fort heureusement, depuis le 15 août, les négociations que j'ai menées avec le gouvernement cambodgien pour mon contrat ont abouti à une formule qui ne m'écarte pas totalement de mon cher village de Mosset et de notre bonne vieille Europe. En effet, si je suis employé à temps plein, je n'ai une obligation de présence au Cambodge que six mois par an, ces mois étant déterminés au début de chaque année. Ce qui me permet également de travailler pour le Liban, mais aussi de travailler à partir de chez moi et donc d'être présent en France presque 6 mois par an.

Certes, je n'aurai plus la disponibilité qui fut la mienne. Les dossiers dont je vais devoir m'occuper sont complexes et vont requérir une grande part de mon temps. Y compris quand je serai à Mosset. Mais j'espère garder une certaine capacité de suivre quelques dossiers OMC et européens. J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai terminé la rédaction de mon nouveau livre sur l'Europe, que j'ai déjà relu les épreuves, qu'il est à l'impression chez Fayard et qu'il sortira soit le 17, soit le 24 octobre. Il s'intitulera: Quelle Europe après le non ?

Beaucoup m'ont demandé de maintenir le contact. Je crains de ne pouvoir envoyer régulièrement des messages personnels à 593 personnes. Mais je vais laisser sur le site de l'URFIG (www.urfig.org) des « Carnets du Proche et de l'Extrême-Orient » que vous pourrez consulter. Je ne sais pas encore avecquelle périodicité j'écrirai ces carnets, mais ce sera au moins une fois par mois. La rubrique est dès à présent créée sur le site. Je serai de retour début décembre et j'espère rester en France jusque fin mars.

A chacune et à chacun je dis toute mon amitié. Que la vie vous soit douce et belle. Et la résistance ardente et obstinée. « Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête et nous voulons retrouver l'homme partout où nousavons trouvé ce qui l'écrase » (Malraux).

Je vous embrasse.

Raoul

Raoul Marc JENNAR
Conseiller du Gouvernement du Cambodge
Hôtel Cambodiana, 313 Quai Sisowath, Phnom Penh
Animateur de l'URFIG
Email : raoul.jennar@wanadoo.frSite
Web: www.urfig.org

Le nouveau traité européen en préparation est quasi identique à la Constitution rejetée

2007-09-18T14:03:00.000+02:00

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens vont nous resservir la Constitution européenne rejetée par les référendums français et hollandais. Un traité « modificatif » en préparation va reprendre l’essentiel du texte rejeté. Pour preuve, la comparaison entre la situation actuelle, le texte de la Constitution rejetée et le projet de traité « modificatif » en préparation. Il est donc urgent de luter contre ce texte et promouvoir une Europe sociale et démocratique.
Voyez le comparatif sur le site accessible par le lien ci-dessous.
http://www.observatoiredeleurope.com/Traite-constitutionnel-bis-ce-qui-va-changer_a724.html

Invitation au meeting sur l'Europe du 20 septembre

2007-09-14T14:20:00.000+02:00

Le jeudi 20 septembre 2007 à 19H00, le Comité pour une autre politique (CAP) invite tous les partisans d'une Europe économique et sociale à une réunion sur l’évolution de l’Union européenne au Centre communautaire De Markten à Bruxelles (Vieux Marché au Grain, 15). Après 2 ans de réflexion suite au rejet par la France et les Pays bas de la Constitution européenne, les décideurs européens envisagent de la faire passer par un soi-disant "Traité simplifié" . Ce thème européenne sera à l'ordre du jour politique et dans les médias. Et nous devons veiller à ce qu’il y reste. Voir l'invitation détaillée au format pdf ou OpenOffice.

Sites intéressants

2007-09-06T15:35:00.000+02:00

Quelques liens intéressants pour ceux qui veulent suivre l'Union Européenne:

Uitpers (en néerlandais, cliquez sur "Per Thema", puis sur "Europese Unie")
EU observer (en anglais)

Merci à Herman Michiel pour envoyer les renseignements.

CAP - groupe de travail sur l'Europe

2007-09-05T17:05:00.000+02:00

Ici le blog du groupe de travail sur l'Europe de CAP.